Voici comment sont VRAIMENT choisis les montants des amendes au Québec, selon la SQ
Non, ce n’est pas une question de savoir si le policier a pris son café ou pas ce matin. 👮🏽♀️
Non, les montants des amendes qui te sont remises ne sont pas décidés selon l'humeur du policier.
« Voyons, il y en a un.e qui s’est levé.e du mauvais pied ce matin! » Si tu es de ces automobilistes qui ont déjà reçu une amende de la part de la police pour quelconque raison, tant en voiture qu’à bicyclette, tu t’es peut-être demandé si le montant de celle-ci dépendait de l’humeur de l’agent.e. de la paix ou si le tout était régulé par la loi.
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Mauvaise nouvelle pour toi : tu ne te passeras pas d’une amende salée en racontant une blague à un policier ou une policière pour changer son moral ou en lui offrant un café.
Toutes les infractions au Code de la sécurité routière du Québec ont des amendes prévues, qui ont été fixées au préalable par règlement, explique la Sureté du Québec (SQ) dans une récente vidéo publiée sur son compte TikTok.
@sureteduquebec_officiel «100$ ou 342,24$ 🤔» Spoiler: c'est pas le policier qui choisit #tiktokquebec #sq #police #fyp #amende ♬ son original - Sûreté du Québec
Par exemple, dans le cas d’un excès de vitesse, chaque tranche de vitesse excessive s’est fait attribuer un montant.
« C’est la même chose pour les règlements municipaux, explique la SQ. Les frais, eux, sont mis à jour tous les ans. Ça fait que la police n’a rien à voir là-dedans », le choix du montant d’une amende.
Exemples d’infractions et des amendes attribuées
Le Code de la sécurité routière du Québec compte plus de 400 articles sanctionnables. Les amendes vont de 80 $ à 100 $ pour les infractions mineures et jusqu’à plusieurs milliers de dollars pour les récidives graves. Quant aux points d’inaptitude et les suspensions, le tout varie selon la gravité du crime.
- Amendes de base selon le dépassement de la limite de vitesse :
- De 1 à 20 km/h au-delà : 15 $ par tranche complète de 5 km/h;
- De 21 à 30 km/h au-delà : 20 $ par tranche complète de 5 km/h;
- De 31 à 45 km/h au-delà : 20 $ par tranche complète de 5 km/h;
- De 46 à 60 km/h au-delà : 25 $ par tranche complète de 5 km/h;
- De 61 km/h et plus : 30 $ par tranche complète de 5 km/h.
- Amendes liées à la signalisation, aux règles de circulation et autres :
- Défaut de porter la ceinture de sécurité : 200 $ à 300 $;
- Non-respect d’un feu rouge : 200 $ à 300 $;
- Franchissement d’un feu jaune alors qu’un arrêt était possible en sécurité : 100 $ à 200 $;
- Omission de faire un arrêt complet à un panneau d’arrêt : 100 $ à 200 $;
- Refus de priorité à un piéton : 100 $ à 200 $;
- Omission d’utiliser le clignotant avant un virage ou un changement de voie : 100 $ à 200 $;
- Consultation d’un écran non relié à la conduite : 300 $ à 600 $.
- Les amendes parmi les plus salées :
- Refus d’obtempérer ou fuite d’un.e agent.e de la paix : 1 000 $ à 3 000 $;
- Entrave à un.e agent.e de la paix : 600 $ à 1 200 $;
- Participer à une course, compétition de vitesse ou manœuvre périlleuse sur la voie publique : 1 000 $ à 3 000 $;
- Circuler sans preuve d’assurance valide : 600 $ à 2 800 $.
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