La légalisation du cannabis au Canada a apporté son lot de nouvelles règlementations et de changements dans la législation afin d'encadrer la consommation. En effet, plusieurs amendes peuvent être remises en lien avec le cannabis et les lois ont été resserrées.

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Le 18 décembre prochain, les nouvelles peines pour conduites avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool entreront en vigueur dans le Code criminel. Avec ces changements, le Gouvernement du Canada met en garde les nouveaux arrivants, car les sanctions qui seront plus sévères pourraient engendrer leur renvoi du pays.

En matière de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, la peine maximale d'emprisonnement, pour la plupart des infractions, passera de cinq à dix ans. La loi sur le cannabis stipule, elle, qu'une personne pourrait faire face à une peine maximale de 14 ans pour production ou distribution illégale, vente à un mineur et pour en avoir passé l'autre côté de la frontière canadienne. 

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Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans entre dans la définition de crime grave pour la détermination d'immigration. Ainsi, être reconnu coupable d'une telle infraction peut entraîner une interdiction de séjour pour un résident permanent ou un ressortissant étranger.

Selon La Presse, les nouvelles sanctions pour les infractions reliées au cannabis et à la conduite avec facultés affaiblies auront de lourdes conséquences. Les résidents permanents, les visiteurs, étudiants internationaux et les travailleurs étranger pourraient être déporté du pays ou leur accès pourraient être tout simplement interdit. Le statut de réfugié pour les demandeurs d'asile pourrait aussi être refusé.

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Dorénavant, les policiers auront aussi recours à des appareils de dépistage de drogue en prenant des échantillons de salive et si le résultat n'est pas convaincant ils pourront faire un prélèvement sanguin. Selon le projet de loi, ils pourront aussi intercepter tout conducteur sans motif raisonnable pour effectuer un test d'haleine afin de vérifier la présence d'alcool dans l'organisme.

Bref, les conduites avec facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool, c'est grave. Que tu sois un visiteur ou un citoyen canadien, prend pas le risque de conduire après avoir consommé.

Article original: Narcity Canada-Lilly Paltsev

 

 

 

 

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