Il est très important dans notre société libre et démocratique de connaître ses droits et surtout de savoir pourquoi nous les avons. Il ne faut jamais oublier que la police est un service public, il est donc à votre écoute et votre protection. De plus, le policier est dans l'obligation de s'identifier à vous en tout temps (nom, numéro de matricule et badge) et de vous servir dans la langue désirée (anglais ou français). Sinon, n'importe qui pourrait se déguiser en policier et vous intercepter, comme en France en 2012  lorsqu’un homme déguisé en policier intercepta une fillette de 8 ans pour ensuite la violer.

Il y a plusieurs choses à savoir lorsqu'un policier vous aborde et/ou vous arrête, mais avant tout, il en est de savoir si vous êtes vraiment en état d'arrestation.

Si vous êtes en état d'arrestation, le policier se retrouve alors dans l'obligation selon le code de déontologie policière de vous dire clairement « Vous êtes en état d'arrestation » suivi de la raison pour laquelle il le fait. Vous serez alors en détention et n'aurez pas le droit de vous en allez. La raison doit être valable, c'est-à-dire enfreindre le Code Criminel Canadien. Il doit également vous dire que vous avez le droit de garder le silence et droit à un avocat. Notez que tout ce que vous pourrez dire et/ou faire à partir de cet instant peut être utilisé contre vous. Si la raison que l'agent vous fournit est véridique selon le Code Criminel, vous devez alors collaborer avec lui ou il pourrait utiliser la force nécessaire pour intervenir, et des amendes supplémentaires pourraient être distribuées à votre égard. Si vous êtes mineur, les policiers sont dans l'obligation d'appeler vos parents/responsables pour dire que vous êtes arrêté.

Si ce n'est pas le cas, vous avez également le droit de garder le silence et de ne pas répondre à ce que le policier vous demande. Vous avez le droit de refuser de vous identifier et de refuser de vous faire fouiller. Collaborer avec un officier est un choix, à vous d'en juger la pertinence. Si le policier continu de vous poser des questions, vous pouvez lui demander « Suis-je en état d'arrestation? ». Il est important de souligner que vous pouvez poser des questions en tout temps, en état d'arrestation ou non. Le policier se doit donc de vous répondre clairement par un oui ou un non. Vous pourrez continuer votre chemin lorsqu'il vous aura bien répondu que non. Il peut arriver que le policier essaie de vous faire dire des choses qui seraient à sont avantage, n'oublions pas qu'il est aussi enquêteur. En cas de non-respect des lois et du code de déontologie par un officier, vous pouvez porter plainte au Commissaire à la déontologie policière.

L’importance de connaître ses droits

Dans un rapport de la LDL récemment publié, 6901 contraventions ont été distribuées depuis 2011 dans les manifestations. Le SPVM est sous le radar de la ligue des droits et libertés. Il est du devoir de citoyen (selon la loi C-26 sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense) d'arrêter un autre citoyen en cas d'infraction au Code Criminel. Vous avez donc le droit d'arrêter une personne au Canada lorsque celle-ci enfreint le Code Criminel et d'utiliser la force nécessaire pour y parvenir (source: parlement du Canada). La police et les autres services publics étant considérés également comme citoyens, vous avez le droit de les arrêter s’ils ne respectent pas la loi et/ou le Code Criminel. À noter que les preuves joueront pour/contre certaines situations.

Depuis le 17 juin, une loi fédérale est maintenant en service, la loi C-51. Cette loi permet au gouvernement d'écouter tous vos appels téléphoniques, voir vos messages textes/emails et autres navigations, ainsi que de vous localiser en tout temps via vos médias et messages privés. Elle est dite 'anti terroriste', mais il faut prendre en considération qu'au Canada, il est statistiquement prouvé que vous avez plus de chance de vous faire tuer par un orignal qu'un terroriste. Cette loi est inquiétante pour plusieurs citoyens et également pour plusieurs internautes comme le pressprogress qui dressent 10 raisons de s'inquiéter de cette loi.

Et vous, trouvez-vous que la répression politique est un problème bien réel au Québec et au Canada?

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