Tous les détails sur l’inscription au recours collectif contre Apple au Québec

Apple pourrait cependant contester.
Éditrice, Narcity Québec
Tous les détails sur l’inscription au recours collectif contre Apple au Québec

La semaine dernière, on a appris qu'une action collective contre les piles Apple et AppleCare a été autorisée au Québec. Ce recours, qui prévoit des compensations allant jusqu'à 300$, a été intenté alors qu'Apple a admis publiquement que la durée de vie de la pile de certains produits est limitée. Il semblerait que plusieurs consommateurs aient connus des problèmes de la sorte avec leurs appareils, car nombreux d'entre eux se demandent à présent comment fonctionne les inscriptions au recours collectif contre Apple.

C'est en décembre dernier que deux Québécois ont déposé la demande d'action collective à la Cour supérieure du Québec. Selon eux, Apple n'aurait pas respecté certaines obligations de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Cette action collective comporte deux groupes. Le premier étant pour ce qui a trait des piles rechargeables Apple.  Celui-ci s'applique à « tous consommateurs [ayant] acheté depuis le 29 décembre 2014 un produit Apple incluant un iPhone, un Apple Watch, un iPad, un iPod et/ou un MacBook muni d’une pile rechargeable. » 

Le deuxième groupe concerne AppleCare et il s'applique à « tous les consommateurs qui ont acheté depuis le 20 décembre 2015 « AppleCare » et/ou « AppleCare + » pour un produit Apple incluant un iPhone, Apple Watch, iPad, iPod et/ou MacBook et qui n’ont pas été informe de leur garantie légale en vertu de la Loi sur la protection du consommateur au moment de l’achat. »

Alors que plusieurs consommateurs se posent des questions, Narcity Québec a contacté l'avocat Joey Zukran, de la firme LPC Avocats Inc, qui s'occupe de cette action collective. 

À la question sur l'inscription au recours, Me Zukran explique qu'ils sont « automatiquement inclus s'ils rencontrent la définition des groupes. Mais les gens qui voudraient s'exclure de cette action ont 30 jours pour le faire. » 

En effet, à ce stade-ci, l'action a seulement été autorisée. Apple, qui la conteste, a encore 30 jours pour porter cette décision en appel.

Si la compagnie décide toutefois de rembourser les consommateurs, un avis sera envoyé avec plus de détails pour recevoir les compensations financières. L'avocat indique que dans ce cas, Apple pourrait demander une preuve d'achat aux consommateurs. 

Me Zukran poursuit en spécifiant que : « Si Apple ne porte pas en appel, les avis vont être envoyés pour rejoindre le plus grand nombre de membres, ensuite on est obligé de déposer une demande introductive d'instance et le processus judiciaire va commencer. »

Ainsi, il est possible que ça prenne plusieurs mois avant que les consommateurs ne connaissent la suite. 

Pour s'assurer de rester au courant des développements dans le dossier, tu peux compléter un formulaire via le site internet de la firme pour recevoir les dernières nouvelles. 

Narcity Québec va aussi s'assurer de rester à l'affût de tous les développements dans ce dossier. 

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