Il peut arriver plein d'inconvénients lors d'un voyage, dont la perte des bagages ou les vols annulés. Le mois dernier, CAA avait annoncé la mise en place d'une nouvelle réglementation sur la protection des passagers aériens qui ferait en sorte que les usagers canadiens seraient mieux protégés en cas de souci.

Les compagnies aériennes opérant au Canada refusent maintenant cette réglementation et elles prévoient une augmentation des prix des billets d'avion au Canada, si elle est appliquée.

CAA militait pour que, dès le 15 juillet, le Canada soit aligné sur ce qui se fait aux États-Unis et en Europe concernant la protection des voyageurs. Un dédommagement pouvant aller jusqu'à 2400$ pour des bagages perdus ou l'annulation de vols a été proposé par CAA dans une nouvelle charte de réglementation.

Mais pour détourner cette réglementation, les compagnies aériennes canadiennes menaceraient d'augmenter le prix des billets d'avion.

Quelques 290 transporteurs aériens et membres de l’Association internationale du transport aérien (AITA) et des entreprises aériennes comme Air Canada, Porter Airlines, Air France et American Airlines ont déposé un appel à la cour fédérale vendredi dernier, selon TVA.

Les compagnies veulent invalider plusieurs clauses de la charte annoncée par le gouvernement canadien en mai. Elles ne veulent notamment pas être dans l'obligation d'informer les voyageurs de leurs droits dans un langage simple et clair dans tous les documents, de leur offrir une compensation pouvant atteindre 2 400$, un nouveau billet en cas de surréservation ou lorsqu'un passager perd sa place sur un vol et le remboursement des bagages perdus.

Les compagnies ne veulent pas non plus être tenues de donner accès à des toilettes fonctionnelles ou à de la nourriture et des boissons « en quantité raisonnable » si l'avion reste au sol plus de trois heures.

D'après les compagnies aérienne, cette charte serait incompatible avec certaines réglementations d'autres pays, et les voyageurs en paieraient le prix. Selon ce que rapporte TVA, le Canada n’a pas le pouvoir d’imposer aux transporteurs étrangers une foule de nouvelles obligations, notamment à cause des vols internationaux avec escales.

CAA a réagi à la nouvelle ce matin en affirmant que les Canadiens n'ont pas à assumer la note pour ces dispositions.

 

Il faudra attendre le 15 juillet et la suite du dossier à la Cour d'appel fédérale pour savoir ce qu'il en sera.

 

 

 

Brise la glace et pars la discussion
Paramètres de compte
Notifications
Favoris
Me déconnecter