Éclipsé par la tempête COVID-19, le Règlement sur les animaux domestiques de la Ville de Québec a été revampé et est passé au vote en mars dernier. Il est d'ailleurs entré en vigueur au début du mois d'avril et plusieurs points y ont été ajoutés ou encore précisés, dont celui concernant la déclaration des chiens potentiellement dangereux.

Le nouveau règlement de la Capitale-Nationale « établit des normes relatives au contrôle de la population des animaux domestiques sur le territoire de la Ville de Québec », selon l'avis public du Conseil municipal, préconisant ainsi l’hygiène, la santé et la sécurité des citoyens.

Et depuis le 7 avril 2020, « un chien peut dorénavant être déclaré potentiellement dangereux », que ce soit à la suite du rapport d'un vétérinaire et/ou d'un incident ayant causé une blessure grave ou la mort.

Le propriétaire de l'animal pourrait alors se voir imposer par la Ville des mesures d'encadrement ou même se faire demander de procéder à l'euthanasie de son chien.

 

D'ailleurs, se procurer ou renouveler un permis pour garder un chien déclaré potentiellement dangereux coûtera beaucoup plus cher à son propriétaire, soit 250 $ au lieu de 38 $.

Le Règlement sur les animaux domestiques R.V.Q. 2698 comprend également d'autres points importants.

Dorénavant, tout propriétaire de chien doit détenir un permis de garde.

Les amoureux des chats, quant à eux, n'y sont pas soumis, mais peuvent tout à fait s'en procurer un pour leur félin, s'ils le désirent.

Cependant, quiconque possédant plus de trois chats ou encore plus de quatre chats et chiens doit s'assujettir au permis.

Les propriétaires de chats et de lapins devront également s'assurer de faire stériliser leur animal, et ce, à compter de janvier 2022.

À partir de cette même date, les chats devront porter une micropuce.

Sache que pour s'assurer de l'application stricte de ce règlement, revu et corrigé, la Ville a désormais le pouvoir de saisir un animal domestique, d'émettre des ordonnances et d'imposer des amendes, « allant de 150 $ à 20 000 $ ».

Ces nouvelles règles de la Ville de Québec font suite au Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens mis en vigueur par le gouvernement provincial en mars 2020.  

Photos à titre indicatif seulement.

Brise la glace et pars la discussion
Paramètres de compte
Notifications
Favoris
Me déconnecter