Plus de 76 000 $ d'amende pour une entreprise québécoise qui n'avait pas déclaré ses taxes
Ce mardi 31 janvier, Revenu Québec a annoncé par voie de communiqué qu'un Québécois et son entreprise ont été condamnés à une amende de 76 289,36 $ au palais de justice de Mont-Joli pour ne pas avoir déclaré ses taxes au gouvernement.
Yves Banville, 42 ans, qui est à la tête d'une entreprise dans le domaine de la rénovation et de la construction résidentielle à Mont-Joli, avait plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 16 janvier dernier.
« Par le biais de son entreprise, M. Banville a perçu les taxes sur le montant de ses ventes sans les déclarer ni les remettre à Revenu Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, à l'exception de trois trimestres », précise Revenu Québec.
Les autorités ont effectué une perquisition au domicile d'Yves Banville, ce qui a permis de saisir des factures de vente comme preuve. La comparaison de ces documents avec les dépôts de paiement a mis en lumière le stratagème de fraude de l'entrepreneur.
Revenu Québec a indiqué que « la pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus » est une priorité pour l'institution.
« C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts », a ajouté le gouvernement.
Rappelons que tu as jusqu'au 1er mai 2023 pour produire ta déclaration d'impôt 2022 au gouvernement provincial et fédéral.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
