Surveille ton compte bancaire ou ta boîte aux lettres ce mois-ci, car des chèques du gouvernement provincial et/ou fédéral pourraient bien y être déposés. En effet, il y a plusieurs prestations, allocations et crédits qui remettent des versements en octobre 2023 aux Canadien.nes et Québécois.es admissibles.
De l'allocation canadienne pour enfants au crédit d'impôt pour solidarité, ça vaut le coup de vérifier si tu as droit à ces programmes d'aide financière afin de t'assurer que tous tes dossiers sont en ordre et ainsi recevoir de l'argent en bonus d'ici les prochaines semaines.
Voici donc tous les détails sur les dates et montants des versements en octobre des différentes prestations du gouvernement du Québec et du Canada.
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Mise en place par le gouvernement du Canada et administrée par l'Agence du revenu du Canada, l'allocation canadienne pour enfants est une aide financière non imposable offerte aux familles admissibles pour leur donner un coup de pouce budgétaire et leur permettre de subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
Pour déterminer le montant total auquel tu as droit, l'ARC tient compte du nombre d'enfants à ta charge ainsi que de leur âge, du revenu du ménage et de ton état civil.
De juillet 2023 à juin 2024, les montants des versements sont basés et varient selon ton revenu familial net rajusté (RFNR) de 2022. La somme maximale pour chaque enfant de six ans et moins est de 7 437 $ par année, soit 619,75 $ par mois. Pour chaque jeune de 6 à 17 ans, l'allocation s'élève à 6 275 $ par année, ce qui représente 522,91 $ par mois.
Le prochain versement de l'ACE aura lieu le vendredi 20 octobre 2023.
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
Cette autre allocation mise à la disposition des Canadiens et Canadiennes par le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt remboursable et ce sont des millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent en bénéficier.
Pour être admissible à l'ACT, tu devais d'abord avoir 19 ans ou plus en date du 31 décembre 2022 et avoir résidé au Canada tout au long de la dernière année fiscale.
Il faut aussi avoir gagné un revenu net de travail inférieur à celui établi dans les différentes provinces. Au Québec, pour les personnes célibataires sans enfant, ce montant ne doit pas dépasser 29 072 $ et 21 488 $ pour les célibataires avec enfants. Pour les familles sans enfant, le revenu net du ménage doit être inférieur à 45 060 $ et à 35 912,95 $ pour celles avec enfants.
Pour l'année d'imposition 2022, l’allocation canadienne pour les travailleurs fournira au total jusqu’à 1 518 $ aux travailleur.euses célibataires admissibles et jusqu'à 2 616 $ aux familles qui ont droit à l'ACT.
Les montants de ce programme financier sont divisés en trois versements distribués au courant de l'année. Après celui de juillet, le prochain est prévu pour le 12 octobre 2023. Le dernier sera ensuite émis en janvier 2024.
Programme Allocation-logement (PAL)
Au Québec, certain.es locataires, propriétaires et chambreur.euses admissibles ont accès au programme allocation-logement (PAL) afin de leur donner un coup de pouce financier nécessaire pour payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire mensuellement.
Les personnes concernées par le PAL sont d'abord et avant tout les « familles à faible revenu qui utilisent une part trop importante de leur budget pour se loger », selon ce que précise le gouvernement du Québec.
La nouvelle période de versements a débuté ce 1er octobre 2023 et s'étend jusqu'au 30 septembre 2024. Les ménages admissibles pourraient avoir droit à 100 $, 150 $ ou 170 $ par mois selon pourcentage de ton revenu familial que tu attribues à ton loyer. Ce taux est calculé par Revenu Québec.
Ceux et celles qui ont déjà fait leur demande pour cette année devraient donc recevoir leur argent dans les cinq premiers jours de chaque mois. À noter que le PAL est rétroactif, donc tu as jusqu'au 30 septembre 2024 pour envoyer une demande et recevoir les sommes auxquelles tu avais droit depuis le 1er octobre 2023.
Crédit pour la TPS/TVH
Le crédit pour la TPS/TVH est une prestation non imposable offerte aux personnes et familles à revenu faible ou modeste par le gouvernement fédéral. Ce crédit permet de compenser la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe de vente harmonisée (TVH).
Tu n'as pas à t'inscrire pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH. Ton dossier est automatiquement révisé et considéré lorsque tu produis ta déclaration de revenus.
Pour l'année de base 2022 dont la période de versement est de juillet 2023 à juin 2024, tu pourrais recevoir jusqu'à :
- 496 $ si tu es célibataire;
- 650 $ si tu es marié.es ou tu as un.e conjoint.e de fait ;
- 171 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans.
Crédit d'impôt pour solidarité
Le crédit d'impôt pour solidarité est disponible seulement au Québec et vise à venir en aide aux ménages à faible ou à moyen revenu. Administré par Revenu Québec, certaines conditions doivent être remplies pour y avoir droit durant la période de versement de juillet 2023 à juin 2024. Parmi celles-ci, on compte notamment le fait d'avoir 18 ans ou plus en date du 31 décembre 2022 et être résident.e du Québec.
Ton revenu familial ne doit pas non plus être égal ou dépasser le revenu familial maximal donnant droit à ce crédit. Pour déterminer si tu y es admissible, Revenu Québec se base sur ta déclaration de revenus et tu dois t'assurer d'avoir complété l'annexe D de celle-ci.
Les personnes qui remplissent toutes les conditions recevront alors différents versements, selon le montant dont elles bénéficient. Si le total est de 240 $ ou moins, tu devrais déjà avoir reçu ton paiement unique en juillet dernier. Si ton crédit d'impôt pour solidarité se situe entre 241 $ à 799 $, tu recevras alors quatre versements de manière trimestrielle, dont le prochain est prévu pour le 5 octobre 2023. Au-dessus de 800 $, c'est alors un versement mensuel qui t'est attribué.
