Honda, Toyota et 11 autres marques d'auto visées par une action collective au Québec
La Cour supérieure du Québec a autorisé la semaine dernière une action collective contre 13 constructeurs automobiles, dont Honda, Toyota et Ford, accusés de ne pas en avoir fait assez pour empêcher le vol de milliers de véhicules à l’aide de clés intelligentes piratées.
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Tout part d’un citoyen, André Lacroix, qui s’est fait voler son Toyota Highlander 2018 en avril 2022. Son véhicule était équipé de la technologie key fob, un système qui permet de le déverrouiller et de le démarrer sans jamais sortir la clé de sa poche.
Ainsi, dans son jugement rendu le 30 juillet dernier, le juge Clément Samson conclut que les clés électroniques des véhicules commercialisés depuis le 2 mai 2021 « ont fait ou pourraient faire l’objet d’attaques-relais » et que, lorsqu’un voleur accède à la voiture, le port OBD pourrait permettre de la démarrer et de reprogrammer de nouvelles clés.
Dans sa demande, André Lacroix réclame que les constructeurs soient tenus responsables d’un défaut de conception qui aurait facilité une vague de vols au Québec. Il leur reproche aussi de ne pas avoir informé les consommatrices et consommateurs des failles de sécurité associées aux clés intelligentes.
Qui est touché par l'action collective?
Selon le jugement, toute personne du Québec qui a été victime du vol d’un ou de plusieurs véhicules équipés d’un système d’accès et de démarrage avec une clé électronique personnelle key fob (sauf ceux dotés de la technologie Ultra-Wide Band) peut participer à l’action collective, à condition que le véhicule ait été fabriqué, importé ou vendu au Québec par l’une des compagnies visées.
Le vol doit avoir eu lieu à partir du 2 mai 2021.
Pour l’instant, les personnes qui pensent être concernées n’ont aucune démarche à faire. Le cabinet responsable du dossier, Bouchard Avocats, communiquera avec elles en temps et lieu. Et si le recours aboutit à une victoire, des directives claires seront diffusées au grand public pour t’aider à réclamer ce qui t’est dû.
Quels genres de dédommagements les attendent?
Il est demandé au Tribunal d’ordonner le versement de 1 500 $ en dommages compensatoires à chaque personne victime d’un vol de véhicule depuis mai 2021, pour couvrir les frais assumés, les tracas vécus et les impacts sur leurs assurances.
Quelque 1 500 $ supplémentaires par véhicule vendu au Québec depuis mai 2021 sont également demandés, cette fois en dommages punitifs, qui seraient versés à un organisme à but non lucratif œuvrant pour la défense des droits des automobilistes.
Finalement, le demandeur souhaite que les fabricants soient contraints de rappeler les véhicules touchés afin d’y apporter des correctifs et de les rendre plus sécuritaires.
Voici la liste des constructeurs automobiles visés
- Audi
- Fiat Chrysler
- Ford
- Honda
- Hyundai
- Kia
- Mazda
- Mitsubishi
- Nissan
- Subaru
- Toyota
- Volkswagen
- Volvo
Les entreprises GM, BMW, Mercedes-Benz, Porsche et Jaguar ne sont pas visées par l'action collective. Ces dernières ont réussi à démontrer que la technologie qu'elles utilisent est efficace pour réduire les risques de vol.
