L'accès aux prêts et bourses au Québec manque de transparence selon un nouveau rapport
Un rapport spécial qui a été rendu public le 3 mars 2022 te rendra sûrement heureux de ne plus être sur les bancs d'école ou de graduer bientôt. Le rapport du Protecteur du citoyen révèle que le processus d'octroi des prêts et bourses par l'Aide financière aux études manque de transparence.
L'AFE n'expliquerait pas assez ses décisions aux étudiant.es qui se voient refuser un prêt ou une bourse. « L'AFE ne motive pas suffisamment ses décisions pour que les étudiants puissent en comprendre les bases et le raisonnement », déplore le rapport.
Plus encore, certaines des lettres envoyées aux étudiant.es par l'Aide financière aux études ne respectent tout simplement pas la loi. « Lorsqu’elle rend des décisions en première instance, l’AFE transmet généralement des lettres types imprécises qui ne respectent pas la Loi sur la justice administrative. »
Enqu\u00eate sp\u00e9ciale sur l\u2019Aide financi\u00e8re aux \u00e9tudes : le Protecteur du citoyen fait 23 recommandations pour rem\u00e9dier \u00e0 un manque de transparence et d\u2019\u00e9coute envers les \u00e9tudiants https://bit.ly/3MmF5ni\u00a0 #AFE #pr\u00eatsetbourses— Protecteur du citoyen (@Protecteur du citoyen) 1646317591
Les agents et agentes de l'AFE doivent prendre des notes dans le dossier de l'étudiant.e, ce qu'iels ne font pas toujours. Et lorsqu'iels le font, « les notes ne fournissent pas d'explications suffisamment détaillées pour permettre de comprendre l'analyse qu'a effectuée l'AFE avant de rendre une décision ».
Dans le cas d'une demande de prêt pour un stage qui a été refusée, l'organisme a noté un « manque d’information [qui] pouvait créer de fausses attentes ou placer les étudiant.es sur de mauvaises pistes lors de la recherche de leur stage ».
Pour les étudiant.es ayant une déficience fonctionnelle majeure, on note notamment « un manque d'uniformité dans l'application des critères d'admissibilités » qui rendent inéquitables le traitement des demandes.
De plus, les étudiant.es soupçonné.es d'avoir fait une déclaration mensongère à l'AFE ne sont pas informé.es qu'iels sont banni.es du système pour deux ans et leurs recours pour contester cette décision sont pratiquement inexistants.
Le Protecteur du citoyen a formulé 23 recommandations au gouvernement pour corriger la situation, dont une à la ministre.
« L'Aide financière aux études doit s'assurer d'offrir des services équitables qui garantissent rigueur dans le traitement des demandes, cohérence des actions, transparence et écoute », a déclaré la protectrice du citoyen Marie Rinfret.
Hasard ou pas, on pouvait lire, ce 4 mars, sur le site Web de l'AFE : « Pour ceux et celles qui pensaient même pas y avoir droit. Plus accessible que tu le penses. »
En 2018-2019, 159 636 étudiant.es ont bénéficié d'une aide financière du gouvernement, dont 63,3 % étaient des femmes.
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