Santé Canada a admis une erreur de calcul du revenu dans le cadre de son Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Près de 70 000 personnes ne sont finalement plus admissibles au programme. Le gouvernement fédéral assure que les citoyennes et citoyens concernés n’auront pas à rembourser les montants déjà versés. On fait le point.
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Par voie de communiqué, Santé Canada a confirmé qu’« une erreur avait récemment été découverte concernant la manière dont le revenu a été calculé pour certaines personnes ayant soumis une demande de remboursement, au moment où leur admissibilité au RCSD était évaluée ».
Cette erreur touche environ 70 000 personnes, soit 1 % des quelque 5,5 millions de membres admissibles au programme fédéral. Parmi les dossiers révisés, environ 28 000 ont déjà reçu des soins et des remboursements dans le cadre du RCSD.
Les personnes qui ont reçu des remboursements, mais qui ne sont plus admissibles après révision, n’auront pas à rembourser la différence de quote-part ni les montants pris en charge par le RCSD pour les soins dentaires reçus avant le 24 octobre 2025, précise Santé Canada.
Comment fonctionne le Régime canadien de soins dentaires?
Ce programme d'aide fédéral sert grosso modo à payer les soins dentaires des Canadiens et Canadiennes.
Si tu es admissible, tu as probablement reçu une lettre par la poste avec un code de demande personnalisé et les instructions pour t'inscrire.
Le versement est effectué une fois la demande traitée, selon la date de soumission et les délais administratifs. Le montant accordé varie selon les frais dentaires réellement payés, les tarifs établis par le Régime et ton revenu familial net ajusté.
Qui est actuellement admissible au Régime canadien de soins dentaires?
En date du 21 octobre, 5,5 millions de Canadiennes et Canadiens étaient couvert.e.s par le RCSD, et plus de 3 millions ont déjà reçu des soins.
Lancé en 2024 pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou en situation de handicap, le RCSD a finalement été élargi à la majorité de la population dans la dernière année. Ainsi, depuis mai dernier, les citoyens et citoyen.e.s âgé.e.s de plus de 18 ans sont admissibles, sous certaines conditions :
- Il faut ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée ou collective
- Il faut avoir produit sa déclaration de revenus de 2024, ainsi que celle de son ou sa conjoint.e, si c’est le cas.
- Il faut que le revenu familial net ajusté soit inférieur à 90 000 $ par année.
Santé Canada rappelle que l’admissibilité peut changer au cours d’une période de prestations. Le ministère invite donc la population et les professionnel.le.s de la santé dentaire à vérifier la couverture avant chaque visite.
Ça vaut le coup de vérifier si tu es admissible via l’espace Mon dossier pour les particuliers de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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