Si tu n'as pas encore produit tes impôts de l'année dernière, tu ferais mieux de limiter ton retard afin d'éviter d’augmenter le solde des frais de pénalité, mais aussi les intérêts qui s'accumulent rapidement du côté de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
En plus d'avoir des sommes supplémentaires à payer, le fait de remplir tardivement tes déclarations de revenus - après la date limite du 30 avril - peut te priver de certaines prestations et crédits d'impôt. C'est donc une autre bonne raison de remédier à cette situation rapidement.
Avant de te lancer dans la paperasse, ça vaut la peine de vérifier via Mon dossier pour les citoyens de l'agence provinciale ainsi que Mon dossier pour les particuliers de l'ARC pour faire le tour de tes renseignements.
Ce que tu dois savoir : Les contribuables qui remettent leur rapport d'impôt en retard s'exposent à une pénalité de 5 % sur le solde impayé à cette date du côté de Revenu Québec.
« De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois », peut-on lire sur le site Web de l'agence gouvernementale.
Même chose auprès de l'ARC, alors que le gouvernement fédéral calcule de façon identique ce taux de pénalité, ce qui peut augmenter de beaucoup ton solde dû après la date limite.
Par ailleurs, attention : à cela s'ajoute des intérêts de part et d'autre. Dès le lendemain de la date limite pour la production de la déclaration de revenus, soit le 1er mai 2024, l'ARC impose des intérêts sur tout montant impayé dû pour 2023. Le taux appliqué aux soldes actuels ou précédents change tous les trois mois selon ce qui est prescrit.
Celui-ci est de 9 % pour la période 1er juillet au 30 septembre 2024 et sera le même pour le dernier trimestre de l'année, allant jusqu'en décembre. À noter que les taux d’intérêt prescrits ont commencé à augmenter en 2022 en raison de l’augmentation du taux d’inflation. Auparavant, ce pourcentage appliqué aux impôts en souffrance était de 5 %.
Du côté de Revenu Québec, le taux d'intérêt sur les créances (dettes) en vigueur jusqu'au 30 septembre 2024 est de 10 %. Cet indice est déterminé selon la moyenne des taux de base des prêts bancaires consentis aux entreprises et est révisé chaque trimestre.
Au cas où tu ne le savais pas : Si tu as déjà eu une pénalité du côté d'Ottawa pour production tardive de tes impôts de 2020, 2021 ou 2022 et que tu récidives cet arriéré de paiement pour ceux de 2023, attention : la facture des frais supplémentaires sera encore plus salée. Elle sera de 10 % de ton solde dû et tu devras débourser un supplément de 2 % pour chaque mois complet où tu n'as pas produit ta déclaration après la date butoir, et ce, jusqu'à un maximum de 20 mois.
Pour en savoir plus sur le sujet : Ton éligibilité à certains crédits et prestations provinciaux et fédéraux est déterminé en fonction des revenus que tu as déclarés. Si les gouvernements n'ont pas reçu ces informations, le calcul ne peut être fait et les versements des aides financières dont tu pourrais bénéficier seront suspendus.
Voici cinq programmes nécessitant ces informations et qui peuvent te concerner :
- Crédit d’impôt pour solidarité ;
- Crédit pour la TPS/TVH ;
- Allocation canadienne pour les travailleurs ;
- Allocation canadienne pour enfants ;
- Supplément de revenu garanti.
