6 recours collectifs au Québec qui permettent de réclamer des sous et ça va jusqu'à 1 000$
Si tu vis au Québec et que tu fais partie de la clientèle de Petro-Canada, Ticketmaster, Uber Eats, Dollarama, Rona, de la SAQ, ou encore de Bell ou de Vidéotron, tu pourrais obtenir des dédommagements dans le cadre d'actions collectives menées au pays par différents cabinets d'avocats, alors prends des notes si tu veux avoir quelques dollars en plus dans tes poches.
Que ce soit à cause d'un incident de cybersécurité, de mauvais billets pour un concert, de sacs réutilisables ou encore de contrats avec les géants de la télécommunication, il y a bien des faits qui peuvent faire partie de ta vie quotidienne ou de celle de tes proches.
Petro-Canada
Description : Le cabinet LPC Avocat Inc. a indiqué ce 7 juillet 2023 qu'une action collective nationale a été déposée à la Cour supérieure du Québec contre Petro-Canada en raison d'une fuite de données survenue le 21 juin dernier un peu partout au Canada et ayant touché de plein fouet la clientèle.
Elle concerne « toutes les personnes au Canada dont les renseignements personnels ou financiers détenus par Petro-Canada ont été compromis lors de l’incident de cybersécurité survenu le ou vers le 21 juin 2023 ou après, ou qui ont reçu une notification de Petro-Canada les informant de cet incident de cybersécurité. »
Notons que l'action collective doit maintenant être autorisée par la cour. À la suite de cette décision, le tribunal tranchera sur un jugement ou sur une entente de règlement à l'amiable entre les deux parties qui, elle, devra également être autorisée. C'est seulement une fois que ce processus sera entamé que la population concernée pourra recevoir les dédommagements dont le montant reste à déterminer.
Ticketmaster
Description : L'entreprise de vente de billets Ticketmaster est visée par une action collective, qui a été déposée à la Cour supérieure de Laval ce 28 mars, par l'entreprise LPC Avocats inc., concernant la qualité de certains billets offerts. Les personnes qui ont acheté un billet « Platine officiel » sur le site Internet ou l'application de Ticketmaster ou ayant fait l'acquisition d'un billet, peu importe la sorte, sont concernées par ce recours. L'inscription au groupe est automatique.
Un montant minimal de 300 $ est exigé pour dédommager les membres du groupe visé, mais tu pourrais aussi te faire rembourser la différence entre le prix d'un billet « régulier » et celui que tu as acheté. Notons que la demande d'action collective est présentement en attente de l’audition sur l’autorisation et que ces montants pourraient changer en fonction du jugement rendu.
Uber Eats
Description : Si tu as l'habitude de commander de la nourriture sur Uber Eats, sache que le cabinet d'avocats Lambert a obtenu une autorisation pour une action collective contre l'entreprise le 31 octobre dernier. Les personnes qui se sont fait livrer de la nourriture avec cette firme entre le 4 juillet 2017 et le 20 avril 2021 pourraient réclamer de l'argent soit un dédommagement de 100 $ et il n'y a pas besoin de faire quoi que ce soit pour en faire la demande.
« Cette demande vise à obtenir le remboursement des frais de livraison illégaux payés par les consommateurs québécois qui ont [passé] une commande sur l’application mobile UberEats ou en ligne sur le site internet www.ubereats.com », peut-on d'ailleurs lire dans le communiqué publié sur le site Internet de Lambert Avocats.
Notons que les dédommagements seront versés lorsque le jugement sera rendu.
Dollarama, Rona, Costco, SAQ et plus
Description : Celles et ceux qui ont dépensé leurs sous chez Dollarama, Rona inc., Métro inc., Toys ''R'' Us, Tigre Géant, Costco, la SAQ ou encore Uniprix pourraient réclamer des dédommagements s'ils ou elles ont acheté des sacs dits « réutilisables et recyclables » pour transporter leurs achats. Une action collective a été déposée le 4 octobre 2022 contre ses firmes, car il semblerait que les sacs soient réutilisables, mais pas recyclables, comme elles le stipulent.
« Ces fausses déclarations et ces omissions constituent une pratique commerciale interdite au sens de la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec et de la Loi sur la concurrence du Canada », est-il indiqué dans la demande.
Le recours collectif souhaite donc que ces entreprises suppriment la mention « recyclable » des sacs et demande à ce qu'un montant de dix millions de dollars soit réparti entre les membres du groupe. En date du 25 juillet 2023, la demande en autorisation déposée le 30 septembre 2022 dernier est toujours en attente, donc les montants alloués devront être définis suite au jugement.
Bell
Description : La Cour supérieure du Québec a autorisé le 4 juillet 2023 une demande d'action collective contre l'entreprise Bell suite à la mise en place de contrats sans qu'ils soient présentés physiquement à la clientèle. Toutes les personnes qui ont conclu un contrat d'abonnement ou un renouvellement par porte-à-porte avec Bell entre le 23 juin 2018 et d'ici la date du jugement sont concernés. Si la décision va dans le sens du Groupe, tu pourrais recevoir une compensation de 1 000 $.
Vidéotron
Description : Le 3 février 2023, la Cour supérieure a autorisé une action collective contre Vidéotron concernant la facturation d'intérêts non prévus ou le manque de remboursement de services payés d'avance lors de la résiliation d'un contrat. Le tribunal devra maintenant trancher sur un jugement ou une entente de règlement à l'amiable entre les deux parties. Donc, les détails des dédommagements ne sont pas encore connus. Les personnes concernées sont celles qui étaient clientes de l'entreprise entre le 20 octobre 2018 et ce 3 février et aucune démarche n'est nécessaire pour t'assurer de faire partie de cette action collective.
Alors, reste à l'affût des avancées de l'affaire via le site Internet des cabinets d'avocats BGA inc. et Garnier Ouellette Avocats.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.
