Le 1er janvier, ce n’est pas seulement le moment de mettre en œuvre tes résolutions (ou de les abandonner rapidement!). C’est aussi une date charnière qui annonce l'arrivée de nouvelles lois et règlements au Québec et au Canada dans les mois à venir. Et en 2025, plusieurs changements législatifs et réglementaires viendront transformer ton quotidien.
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Si les dernières années ont vu des mesures comme l’interdiction des sacs de plastique à usage unique, la bonification des prestations familiales ou encore l'arrivée de nouvelles taxes, 2025 s’annonce tout aussi marquée par des nouveautés. Alors, qu’est-ce qui t’attend cette année? Voici un aperçu des 9 lois et règlements qui entreront en vigueur au Québec au cours des douze prochains mois.
Nouvelles suggestions de pourboires
À compter du 7 mai 2025, les terminaux de paiement dans les restaurants et autres établissements du genre devront présenter, de manière neutre et uniforme, des suggestions de pourboire calculées sur le montant avant les taxes. Fini les choix du genre 15 % (bien), 18 % (très bon), 20 % (super), 30 % (génial), ou même les établissements qui débutent leurs options à 18 ou 20 %.
Cette nouvelle pratique s'inscrit dans la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit adoptée à l'unanimité en novembre 2024. Celle-ci encadre aussi d'autres mesures, dont l'affichage des prix à l'épicerie, la transparence des prix de l'essence et autres.
Collecte des matières recyclables
Dès le 1er janvier 2025, le système modernisé de collecte sélective entrera en vigueur à travers la province. Avec celui-ci, il sera plus simple de faire le tri dans tes bacs, car la collecte des matières recyclables sera unifiée.
Ainsi, tu n'auras plus à fouiller pour savoir si une telle ou telle autre chose est recyclable. Une seule question pourra se poser : Est-ce un contenant, un emballage ou un imprimé? Si la réponse est oui, alors allez hop! Dans le bac bleu. D'ailleurs, les bacs verts seront progressivement remplacés par des bleus partout au Québec.
Voici quelques exemples pour t'aider :
Contenants :
- Bouteille de shampoing
- Bouteille d’huile
- Contenant de savon à lessive
- Contenant de crème sure
- Boîte à œufs
- Casseau de fruits
- Conserve
- Sac de papier
- Journaux
- Magazines
- Feuilles lignées ou quadrillées
- Enveloppes
Taxe sur l'immatriculation et le transport collectif
Les propriétaires de véhicules de promenade de plusieurs villes au Québec devront dorénavant verser une contribution pour le transport en commun et une taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV).
Ainsi dès le 1er janvier 2025, un montant de 30 $ pour la contribution au transport en commun ainsi qu'une somme variant de 37 $ à 150 $ s'ajouteront à tes tarifs d'immatriculation si tu résides sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de la MRC de La Rivière-du-Nord, à Sherbrooke, à Québec ou à Gatineau.
Nouveaux tarifs permis de conduire
Cette année, le coût du permis de conduire au Québec devait augmenter considérablement avec le retour de la contribution d’assurance, suspendue depuis 2022. Cependant, coup de théâtre le 20 décembre dernier lorsque la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault a annoncé un congé de paiement pour 2025. Ainsi, pour une quatrième année consécutive, le permis de conduire de la classe 5 coûtera 26,25 $, plutôt que 118,41 $, si tu n'as pas de point d'inaptitude.*
Suspension du programme Roulez Vert
Le programme Roulez Vert, qui offre des subventions pour l’achat de véhicules électriques, sera suspendu temporairement au Québec à partir du 1er février 2025, sans date de reprise connue.
En 2024, les montants maximaux atteignaient 7 000 $ pour les véhicules entièrement électriques, mais ils seront réduits à 4 000 $ dès janvier 2025, avant de diminuer davantage jusqu'à la fin définitive du programme en 2026.
Nouvelle règlementation sur les piscines
À partir du 30 septembre 2025, tous les propriétaires de piscines résidentielles au Québec devront se conformer aux normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, indépendamment de la date d'installation de leur piscine.
Les principales exigences incluent :
- Clôture sécuritaire : Une enceinte d'au moins 1,2 mètre de hauteur doit entourer la piscine, empêchant le passage d'une balle de 10 cm de diamètre et difficile à escalader.
- Portes et portails : Les accès doivent être munis de dispositifs de fermeture et de verrouillage automatiques, avec un loquet de sûreté placé du côté de la piscine ou à une hauteur minimale de 1,5 mètre si installé à l'extérieur.
- Éloignement des objets : Tout équipement ou structure pouvant faciliter l'escalade doit être situé à plus d'un mètre de la piscine ou de la clôture.
Les piscines hors terre et démontables avec des parois inférieures à 1,2 mètre de hauteur devront également être entourées d'une clôture conforme.
Après cette date, des amendes allant de 500 $ à 1 000 $ par jour pourraient être données jusqu’à ce que les installations soient conformes.
Régime canadien de soins dentaires (RCSD) élargi
En 2025, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera élargi à tous les Canadiens et Canadiennes sans assurance dentaire, avec un revenu familial net de moins de 90 000 $. La couverture est totale pour les revenus inférieurs à 70 000 $ et partielle jusqu'à 90 000 $. Les résident.e.s doivent avoir produit leur déclaration de revenus et ne pas avoir accès à une autre couverture dentaire.
Le RCSD couvrira aussi certains services orthodontiques en cas de besoin médical et « selon des critères rigoureux », d'après ce que précise le gouvernement. Les détails spécifiques, y compris les critères d'admissibilité et les montants maximaux couverts, seront précisés ultérieurement.
Nouveaux tarifs d'Hydro-Québec
Dès le 1er avril 2025, une hausse de 3 % s'appliquera à ta facture d'Hydro-Québec. « Pour la clientèle résidentielle, l’impact mensuel de l’ajustement tarifaire de 3 % correspondrait à 2,40 $ pour un logement, à 4,50 $ pour une petite maison, à 6 $ pour une maison de taille moyenne et à 7,40 $ pour une grande maison », indique la société d'État.
Vols régionaux avec 50 % à 85 % de rabais
Le Programme d'accès aérien aux régions (PAAR) vise à rendre les déplacements aériens plus abordables pour les résidents du Québec, en offrant des rabais sur les billets d'avion pour les liaisons régionales.
À partir du 3 février 2025, de nouvelles modalités entreront en vigueur :
- Les Québécois.e.s profiteront de rabais entre 50 % et 85 % sur leurs billets d'avion
- Les tarifs réduits s'appliqueront aux vols régionaux, sans obligation de transiter par Montréal ou Québec
- La réduction sera directement appliquée au moment de l'achat, éliminant les démarches de remboursement
- Les billets pourront être réservés jusqu'à six mois à l'avance
* Cet article a été modifié depuis sa publication originale le 19 décembre 2024.
