Une nouvelle tendance s'est invitée sur les routes du Québec en cette période des Fêtes, alors que plusieurs ont aperçu des voitures illuminées par des lumières de Noël. Eh oui, les festivités ont envahi les rues, et il se pourrait bien que tu te retrouves côte à côte avec un véhicule scintillant au prochain feu rouge.
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Les publications sur les réseaux sociaux mettant en vedette ces voitures décorées se multiplient, suscitant à la fois l'émerveillement et les interrogations quant à la légalité de cette pratique, ou encore aux limites autorisées. En effet, il y a certaines lois à respecter pour que ton automobile déguisée en sapin de Noël soit en règle.
Qu'est-ce qui est interdit?
Narcity Québec s'est renseigné auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour en savoir plus sur ce qui est permis ou non en lien avec cette pratique.
La SQ a tenu à rappeler que : « La conduite d’un véhicule est un privilège qui doit toujours être exercé avec sérieux et responsabilité, car une utilisation inadéquate peut entraîner des conséquences regrettables, particulièrement pour les usagers vulnérables du réseau routier. Pour cette raison, nous déconseillons fortement l’installation de lumières de Noël sur un véhicule, principalement pour des raisons de sécurité. »
Même son de cloche du côté de la SAAQ qui ne recommande pas ce type de pratique, car « cela peut représenter un risque de distraction pour les autres automobilistes ».
Selon les corps policiers, en vertu du Code de la sécurité routière, il n’est pas illégal d’installer des lumières de Noël sur un véhicule, sauf si :
- Les lumières ne sont pas solidement fixées ou risquent de se détacher;
- les lumières clignotent;
- les lumières éblouissent les conductrices et les conducteurs;
- les lumières obstruent la vision de la conductrice ou du conducteur;
- les lumières obstruent les phares, les feux ou les réflecteurs;
- les lumières obstruent la plaque d’immatriculation.
Qu'est-ce que tu risques si tu contreviens à la loi?
Les lumières ne sont pas solidement fixées ou risquent de se détacher :
Selon l'article 471 du Code de la sécurité routière, « nul ne peut conduire ou laisser conduire un véhicule routier dont le chargement n’est pas solidement retenu ou suffisamment recouvert de manière à ce qu’aucune partie de celui-ci ne puisse se déplacer ou se détacher du véhicule ».
Amende : 350 $ à 1 050 $
Les lumières obstruent la vision de la conductrice ou du conducteur;
Le même article mentionne qu'il est interdit de conduire si un chargement « est placé, retenu ou recouvert de manière à réduire le champ de vision du conducteur ou à masquer ses feux et ses phares ».
Amende : 175 $ à 525 $
Il est également mentionné à l'article 265 que le pare-brise et les vitres d’un véhicule automobile doivent être libres de toute matière pouvant nuire à la visibilité du conducteur
Amende : 100 $ à 200 $
Puis, l'article 442 stipule que « nul ne peut conduire un véhicule routier ou une bicyclette lorsqu’un passager, un animal ou un objet est placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule ».
Amende : 100 $ à 200 $
Les lumières clignotent :
« Aucun véhicule routier [sauf exception pour les véhicules d'urgence et autres] ne peut être muni de phares blancs clignotants alternatifs ou de feux clignotants ou pivotants de quelque couleur que ce soit », stipule l'article 239.
Amende : 200 $ à 300 $
Les lumières obstruent les phares, les feux ou les réflecteurs :
Le Code de la sécurité routière indique à l'article 237 que les phares, les feux et les réflecteurs doivent être « visibles d’une distance d’au moins 150 mètres » et « dégagés de toute matière obstruante en diminuant l’efficacité ».
Amende : 100 $ à 200 $
Les lumières obstruent la plaque d’immatriculation :
Tout objet pouvant nuire de quelque façon au fonctionnement d’un système de détection ou à l’enregistrement des informations sur la plaque d’immatriculation par un tel système ne peut être appliqué sur un véhicule routier, en vertu de l'article 251 et 333.
Amende : 500 $ à 1 000 $
Les lumières éblouissent les conductrices et les conducteurs
« Le conducteur d’un véhicule routier doit diminuer l’intensité de l’éclairage avant de son véhicule en tout temps s’il parvient à moins de 150 mètres d’un véhicule qu’il va croiser, s’il suit un autre véhicule à moins de 150 mètres ou s’il circule sur un chemin où l’éclairage est suffisant. »
Amende : 60 $ à 100 $
Il est également important d'indiquer que les forces de l'ordre peuvent, à tout moment, intercepter un véhicule modifié et décider de le retirer de la circulation si elles jugent que la nature des modifications le justifie.
Un véhicule d'Auto Devenzo décoré.
Une voiture illuminée sur une route du Québec.