Location à court terme à Montréal : 6 règles à suivre avant de louer ton appart cet été
Ne loue pas son appartement ou son condo à Montréal qui veut! Si tu songes à mettre ton logement sur une plateforme cet été, fais bien attention. La Ville encadre maintenant la location à court terme de type Airbnb de façon très serrée et ne pas respecter les règles pourrait te coûter cher. C’est donc dire que ta tentative d’arrondir tes fins de mois pourrait vite tourner au vinaigre.
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En mars dernier, le conseil municipal a adopté un nouveau règlement qui permet aux gens de louer leur résidence principale pour une durée de 31 jours ou moins, durant la saison estivale seulement.
Si tout est en règle, tu peux accueillir des touristes dans ton nid du 10 juin au 10 septembre. En dehors de cette période, c’est tout simplement interdit. Voici six règles à connaître pour pouvoir aller de l’avant avec une location à court terme.
Vérifie si ton arrondissement le permet
Montréal a beau être une grande ville, ce ne sont pas tous les arrondissements qui permettent la location à court terme.
Il est carrément interdit de faire de la location touristique de résidence principale dans Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard, et ce, peu importe la saison.
Là où c’est autorisé, plusieurs restrictions s’appliquent.
Il te faut un permis
Tu as beau ne pas être propriétaire d'un établissement d'hébergement touristique, il te faut tout de même demander un permis d’exploitation touristique auprès de la Ville de Montréal et le renouveler chaque année.
Si tu n'as pas de permis et que tu te fais prendre la main dans le sac, tu risques une amende salée.
Les frais d’analyse pour ton permis sont de 300 $ (taxes incluses). Et non, ce montant n’est pas remboursé si ta demande est refusée ou si ton permis est révoqué.
Voici les marches à suivre pour louer sa résidence principale à des touristes à Montréal
Ton bail doit te le permettre
Si tu es locataire, sache que tu ne peux pas inviter qui veut chez toi pour y habiter à court terme.
Tu devras fournir une copie du bail qui indique clairement que tu as le droit de procéder « ou, si ce contrat ne comporte aucune disposition permettant l’exploitation de cet établissement, d’une autorisation du propriétaire de l’immeuble à cet effet et, le cas échéant, de l’autorisation des autres locataires mentionnés au contrat de location », indique le document de la Ville.
Pour ce qui est d’une copropriété divise, il faudra une autorisation du syndicat des copropriétaires.
Fournis toutes les informations nécessaires
Pour t'assurer que la Ville émette un permis valide pour une location chez toi, prépare-toi à fournir un bon paquet de documents : avis de cotisation provincial, pièce d’identité avec photo, preuve de résidence principale, titre de propriété ou bail.
Tu devras montrer patte blanche.
Ton appartement, ton permis
Le permis que tu obtiens n’est valide que pour ta résidence principale. Tu ne peux ni le vendre, ni le prêter, ni le louer, ni le transférer à qui que ce soit.
Il est valide pour une durée d’un an à compter de sa délivrance, et tu dois le renouveler chaque année pour rester dans les règles.
Affiche bien ton numéro de permis
Selon la réglementation, le numéro de ton permis doit absolument apparaître dans toute annonce de location liée à ton établissement touristique.
Mais ce n’est pas tout : le permis doit aussi être affiché bien en vue sur l’immeuble lui-même — que ce soit dans une fenêtre donnant sur la rue ou dans le hall d’entrée commun, s’il y en a un.
Bref, pas question de le cacher dans le tiroir à bobettes.
Toute fausse déclaration, oubli de permis ou location en dehors des périodes autorisées peut entraîner à une personne physique une amende de 1 000 $ pour une première infraction et 2 000 $ pour toute récidive, le double pour une entreprise.
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