Location à court terme à Montréal : 6 règles à suivre avant de louer ton appart cet été

Vérifie si ton arrondissement le permet

Montréal a beau être une grande ville, ce ne sont pas tous les arrondissements qui permettent la location à court terme.

Il est carrément interdit de faire de la location touristique de résidence principale dans Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard, et ce, peu importe la saison.

Là où c’est autorisé, plusieurs restrictions s’appliquent.

Il te faut un permis

Tu as beau ne pas être propriétaire d'un établissement d'hébergement touristique, il te faut tout de même demander un permis d’exploitation touristique auprès de la Ville de Montréal et le renouveler chaque année.

Si tu n'as pas de permis et que tu te fais prendre la main dans le sac, tu risques une amende salée.

Les frais d’analyse pour ton permis sont de 300 $ (taxes incluses). Et non, ce montant n’est pas remboursé si ta demande est refusée ou si ton permis est révoqué.

Voici les marches à suivre pour louer sa résidence principale à des touristes à Montréal

Ton bail doit te le permettre

Si tu es locataire, sache que tu ne peux pas inviter qui veut chez toi pour y habiter à court terme.

Tu devras fournir une copie du bail qui indique clairement que tu as le droit de procéder « ou, si ce contrat ne comporte aucune disposition permettant l’exploitation de cet établissement, d’une autorisation du propriétaire de l’immeuble à cet effet et, le cas échéant, de l’autorisation des autres locataires mentionnés au contrat de location », indique le document de la Ville.

Pour ce qui est d’une copropriété divise, il faudra une autorisation du syndicat des copropriétaires.

Fournis toutes les informations nécessaires

Pour t'assurer que la Ville émette un permis valide pour une location chez toi, prépare-toi à fournir un bon paquet de documents : avis de cotisation provincial, pièce d’identité avec photo, preuve de résidence principale, titre de propriété ou bail.

Tu devras montrer patte blanche.

Ton appartement, ton permis

Le permis que tu obtiens n’est valide que pour ta résidence principale. Tu ne peux ni le vendre, ni le prêter, ni le louer, ni le transférer à qui que ce soit.

Il est valide pour une durée d’un an à compter de sa délivrance, et tu dois le renouveler chaque année pour rester dans les règles.

Affiche bien ton numéro de permis

Selon la réglementation, le numéro de ton permis doit absolument apparaître dans toute annonce de location liée à ton établissement touristique.

Mais ce n’est pas tout : le permis doit aussi être affiché bien en vue sur l’immeuble lui-même — que ce soit dans une fenêtre donnant sur la rue ou dans le hall d’entrée commun, s’il y en a un.

Bref, pas question de le cacher dans le tiroir à bobettes.