Recours collectif de 500 M$ : Tu as jusqu'à demain pour réclamer ta part sans facture

Pourquoi ce recours collectif existe-t-il?

En 2017, Loblaw a admis avoir participé au tristement célèbre « cartel du pain », un arrangement illégal entre plusieurs entreprises pour faire grimper artificiellement le prix du pain au Canada. Cette entente secrète aurait permis aux compagnies impliquées d'empocher des milliards de dollars sur le dos des consommateur.rice.s.

Les client.e.s auraient payé leur pain au moins 1,50 $ de trop pendant plusieurs années, ce qui représente une somme considérable quand on additionne tous ces achats.

L'été dernier, la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente nationale dans laquelle Loblaw s'engage à verser 404 millions de dollars aux consommateur.rice.s canadien.ne.s. De cette somme impressionnante, 22 % sont réservés exclusivement à la clientèle du Québec, soit environ 89 millions $.

Loblaw avait déjà distribué 96 millions de dollars sous forme de cartes-cadeaux de 25 $ entre 2018 et 2019, mais ce nouveau règlement vient ajouter une compensation supplémentaire pour les personnes affectées.

Es-tu admissible au recours collectif?

Les critères d'admissibilité sont assez larges et simples à comprendre. Si tu réponds oui aux conditions suivantes, tu peux faire ta réclamation cette semaine :

• Tu as acheté du pain emballé ou des produits similaires (bagels, wraps, pitas, muffins anglais) fabriqués ou distribués par les entreprises visées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021;
• Tu habitais au Québec à la fin de l'année 2021;
• Tu avais au moins 18 ans à ce moment-là.

Si tu coches toutes ces cases, tu es éligible! L'inscription se fait rapidement en ligne au www.reglementpainquebec.ca. Le processus ne prend que quelques minutes et tu n'as même pas besoin de fournir de preuve d'achat.

C'est vraiment une démarche simple qui peut te rapporter de l'argent sans trop d'efforts.

Combien d'argent pourrais-tu recevoir?

Le montant exact que tu recevras dépend du nombre total de réclamations qui seront acceptées au Québec. Plus il y aura de personnes qui s'inscrivent, plus la part individuelle sera réduite, puisque l'enveloppe totale de 89 millions $ sera divisée entre tout le monde.

Le montant maximum établi est de 100 $ par personne. Si tu as déjà reçu une carte-cadeau de 25 $ de Loblaw en 2018 ou 2019, tu pourrais obtenir un montant additionnel, mais seulement s'il reste suffisamment d'argent après la distribution principale.

Il y a cependant un seuil minimum à respecter : si le calcul détermine que tu devrais recevoir moins de 5 $, aucune compensation ne te sera versée. Dans ce cas, l'argent restant sera plutôt donné à un organisme de bienfaisance ou à une organisation à but non lucratif qui œuvre dans le domaine de la sécurité alimentaire au Canada.

Il faut aussi noter que des frais seront déduits du montant total avant la distribution : les honoraires d'avocat.e.s, les frais administratifs et les droits des bailleurs de fonds, tous approuvés par la Cour. Ces déductions réduiront légèrement l'enveloppe disponible pour les consommateur.rice.s.

Que faire cette semaine pour ne pas manquer ta chance?

La date limite absolue pour soumettre ton formulaire d'inscription est le 12 décembre 2025 à 23 h 59. Si tu ne t'inscris pas avant cette date, tu perdras définitivement ton droit de participer à ce recours collectif et de recevoir une compensation.

Cette semaine est donc le moment idéal pour prendre quelques minutes et remplir le formulaire en ligne. N'attends pas à la dernière minute, car le site pourrait être surchargé dans les derniers jours.

Rends-toi sur www.reglementpainquebec.ca et suis les instructions. Le processus est rapide, gratuit et ne nécessite aucun document justificatif. Tu n'as qu'à fournir quelques informations de base pour confirmer ton admissibilité.