Si tu as acheté du pain trop cher entre 2001 et 2021 au Québec, sache que tu peux encore t'inscrire en ligne pour réclamer un important lot d'argent grâce à une action collective contre la chaine d'épicerie Loblaw. Il faut toutefois faire vite, puisque la date limite arrive très bientôt.
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L'été dernier, la Cour supérieure du Québec a approuvé une entente nationale, soit le versement par l’entreprise Loblaw de 404 millions de dollars aux consommateurs et consommatrices à travers le Canada. De cette somme, 22 % sont strictement réservée à la clientèle du Québec, soit environ 89 M$.
Pour se remettre en contexte, en 2017, Loblaw avait admis avoir fait partie du « cartel du pain », un arrangement illégal qui faisait grimper artificiellement le prix du pain. Ce stratagème aurait permis aux entreprises impliquées d’empocher des milliards de dollars.
Les client.e.s auraient donc payé leur pain au moins 1,50 $ de trop pendant plusieurs années. Depuis, Loblaw a déjà remis 96 millions de dollars sous forme de cartes-cadeaux de 25 $ offertes au public.
À qui s'adresse le recours collectif?
C’est vraiment pas compliqué. Si tu as acheté du pain emballé ou des produits du même genre (comme des bagels, des wraps, des pitas ou des muffins anglais) fabriqués ou distribués par les entreprises visées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021, que tu habitais au Québec à la fin de 2021 et que tu avais au moins 18 ans, tu peux déposer une réclamation.
L'inscription se fait au www.reglementpainquebec.ca.
Quelle somme peux-tu recevoir?
Les personnes qui se seront inscrites à l’action collective au Québec vont se partager un total de 89 millions $. Par contre, il faut enlever à ce montant les honoraires d’avocat.e.s, les frais administratifs et les droits des bailleurs de fonds approuvés par la Cour.
Le montant que chaque personne recevra va dépendre du nombre total de réclamations acceptées au Québec. Plus il y en aura, plus la somme par personne va diminuer.
Le maximum a été fixé à 100 $ par personne. Ceux et celles qui ont déjà reçu une carte-cadeau de 25 $ de Loblaw en 2018 et 2019 pourraient recevoir un montant additionnel, mais seulement s’il reste assez d’argent dans l’enveloppe.
Si le montant calculé pour une personne est inférieur à 5 $, aucune compensation ne sera versée. L’argent restant sera plutôt remis à un organisme de bienfaisance enregistré ou à une organisation à but non lucratif qui travaille en sécurité alimentaire au Canada.
Quelle est la date limite pour s'inscrire?
Tu n’as pas besoin de fournir de preuve d’achat pour prendre part à l’action collective, mais tu dois absolument remplir le formulaire d’inscription avant le 12 décembre 2025.
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