Cet outil trouve tes chèques non encaissés du gouvernement et voici comment les réclamer
Avec toutes les dépenses qui s'accumulent et le coût de la vie qui croît, c'est le bon moment de vérifier si tu as des biens non réclamés disponibles sous forme de chèques qui dorment encore dans les coffres de Revenu Québec et/ou de l'Agence du revenu du Canada. Des remboursements d'impôt, des successions ou encore des soldes bancaires non récupérés pourraient t’attendre, et faire une différence sur ton budget.
D'ailleurs, des données ont été récemment mises à jour et la valeur totale des sommes non perçues au Québec atteint plus de 546 M$. Oui, tu as bien lu : des centaines de millions de dollars oubliées attendent sagement d’être réclamés par leur propriétaire.
Ainsi, tu as tout intérêt à prendre connaissance d'un service gratuit et accessible à l'ensemble de la population québécoise pour savoir si une somme t’appartient. De plus, tu peux consulter d'autres outils du côté du gouvernement du Canada pour faire ce type de vérification et réclamer ton dû, si tel est le cas!
Voici maintenant tout ce que tu dois savoir pour mener cette quête à bien.
Comment trouver les chèques non réclamés du gouvernement du Québec?
Le Registre des biens non réclamés de Revenu Québec te permet de vérifier si tu as des droits sur une succession non réclamée, des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière ou d’autres biens administrés par le ministre du Revenu.
Pour consulter le registre en ligne, rends-toi sur le site de Revenu Québec et clique sur l’onglet prévu à cet effet. Tu pourras ensuite inscrire ton nom ou celui d’un.e proche en vie ou décédé.e. Bien que le numéro de référence puisse être demandé, il n’est pas obligatoire. Sache toutefois que les biens ne restent pas inscrits indéfiniment : chaque type de bien a une période limite avant d’être retiré du Registre. Voici les détails importants :
- Successions non réclamées : affichées pendant 10 ans après le décès ;
- Sommes de moins de 500 $ : disponibles pendant 10 ans à compter de la date de remise du montant ;
- Biens de 500 $ ou plus : disponibles pendant 30 ans avant d’être retirés.
Où sont les chèques non réclamés du gouvernement du Canada?
Du côté du gouvernement fédéral, la Banque du Canada gère un outil appelé le Bureau des biens non réclamés. Cette plateforme permet de vérifier des soldes bancaires non réclamés, des obligations d’épargne du Canada, des obligations du gouvernement, ainsi que des fonds de régimes d’épargne-retraite (RER) ou de revenu de retraite (FRR).
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC), elle propose également un moyen de vérifier si tu as tes chèques non encaissés. Voici les étapes pour y accéder :
- Connecte-toi à ton compte Mon dossier pour les particuliers de l’ARC. Si tu as produit ta dernière déclaration de revenus, tu peux accéder au portail à l’aide de partenaires de connexion, comme tes services bancaires ;
- Une fois connecté.e, déroule jusqu’à la section « Chèques non encaissés », située à droite de la page d’aperçu ;
- Si des chèques te sont dus, clique sur le paiement concerné et remplis le formulaire TPSGC 535 : Engagement et garantie.
Pour chaque chèque non encaissé, un formulaire distinct est requis. Une fois les formulaires remplis et numérisés, envoie-les à l’ARC. Le traitement de ta demande peut prendre jusqu’à six semaines.
Fait à noter, les chèques de l’ARC n’ont aucune date d’expiration, alors n’hésite pas à réclamer ce qui te revient. C’est une opportunité simple et rapide pour récupérer ton argent, surtout à l'approche des Fêtes.
