Il y a huit changements de mesures du côté de Revenu Québec, s'appliquant à l'année d'imposition 2023, qui pourraient t'impacter. Certains d'entre eux ont été indexés à un taux de 6,44 %. Cela s'applique notamment aux aspects suivants :
- les seuils de revenu ;
- les montants des crédits d'impôt personnels ;
- les montants correspondant aux codes de retenues ;
- le seuil qui te permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur une gratification ou un paiement rétroactif ;
- le montant maximal de la déduction pour emploi
Voici maintenant les principales nouveautés pour tes impôts de 2023 au Québec.
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Seuils de revenu et taux d'imposition
Les paliers de salaire imposable ainsi que les taux d'imposition ont été indexés selon le coût de la vie. Ces derniers ont d'ailleurs été réduits pour les deux premières tranches de revenu de la façon suivante :
- de 15 % à 14 % pour la portion du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $;
- de 20 % à 19 % pour les personnes ayant gagné moins de 98 540 $
Et les seuils de revenu ont également été revus à la hausse pour ceux des deux derniers paliers :
- 24 % pour les travailleur.euse.s qui ont gagné entre 98 540 $ et 119 910 $ ;
- 25,75 % pour tous les Québécois.e.s ayant un revenu supérieur à 119 910 $
Pour en savoir plus sur les seuils de revenu et taux d'imposition
Montants des crédits d'impôt personnels
Les montants accordés pour certaines aides financières ont été bonifiés.
Par exemple, le montant pour autres personnes à charge - dont les enfants - passe de 4 810 $ à 5 154 $ pour tes impôts de 2023. Il en va de même pour celui destiné aux études postsecondaires des mineur.e.s (par session) : c'est environ 400 $ de plus (3 537 $ pour l'an dernier plutôt que 3 301 $ en 2022).
Le montant pour une personne vivant seule a aussi été revu à la hausse, s'élevant à 1 969 $ pour 2023, alors qu'il se chiffrait à 1 850 $ l'année précédente.
Revenu Québec souligne que la retenue à effectuer sur les rémunérations versées après le 30 juin 2023 devra tenir compte de ces changements.
Tu peux retrouver tous les montants de ces crédits pour 2023 dans un tableau sur le site Web de l'organisme gouvernemental.
Pour en savoir plus sur les montants des crédits d'impôt personnels
Gratifications et paiements rétroactifs
Si ton emploi t'a permis d'obtenir des gratifications (bonus) et paiements rétroactifs en 2023, sache que le seuil qui te permet de déterminer la méthode de calcul pour la retenue d'impôt est de 17 183 $. De plus, le taux de ce montant a été diminué, passant de 8 % à 7 %.
Tu peux consulter des exemples choisis par Revenu Québec aux fins de tes propres calculs.
Pour en savoir plus les gratifications et paiements rétroactifs
Déduction pour travailleur.euse
Pour 2023, le montant maximal de cette déduction pour les travailleur.euse.s est de 1 315 $, alors qu'il était de 1 235 $ pour l'année d'imposition précédente. Si tu veux faire le calcul pour ta situation financière, la somme qui tu pourras déduire équivaut à 6 % de ton revenu de travail admissible.
Cela s'applique aux revenus d'emploi, aux revenus nets d'une entreprise que tu exploites seul ou comme associé.e, au montant net des subventions de recherche ainsi qu'aux prestations du Programme de protection des salarié.e.s et sommes reçues dans le cadre d'un programme d'incitation au travail.
À noter que certains revenus ne sont pas admissibles à cette aide, dont ceux uniquement composés d'avantages imposables dont tu aurais pu bénéficier en raison d'un ancien emploi.
Pour en savoir plus sur la déduction pour travailleur.euse
Cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ)
Les montants de toutes les cotisations au RRQ ont été revus à la hausse pour 2023. En voici quelques-uns à titre comparatif :
- maximum des gains (salaires) admissibles : 66 600 $ (64 900 $ en 2022)
- maximum des gains cotisables : 63 100 $ (61 400 $ en 2022)
- cotisation maximale et cotisation maximale de l'employeur.euse (par personne salariée) : 4 038,40 $ (3 776,10 $ en 2022)
De plus, depuis le 1er janvier 2023, il y a une nouveauté concernant le calcul des retenues d'impôt ; elle inclut les cotisations maximales supplémentaires que les personnes ayant gagné plus de 66 600 $ peuvent verser au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Celles-ci peuvent se référer au guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations, au document Table des retenues à la source d'impôt du Québec ainsi qu'à l'outil WebRAS pour 2023 qui ont tous subi des changements.
Pour en savoir plus sur les déductions des cotisations supplémentaires au Régime des rentes du Québec (RRQ)
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Toutes les personnes ayant bénéficié du Régime québécois d'assurance parentale en 2023 sont assujetties à ces changements :
- maximum de revenus assurables : 91 000 $ plutôt que 88 000 $ en 2022
- cotisation maximale de l'employé.e : 449, 54 $, alors que ce montant était de 434,72 $ lors de l'année d'imposition précédente
Réduction des taux fixes applicables à certains paiements
Afin de tenir compte des taux d'imposition ayant été réduits pour les deux premières tranches de revenu imposable, ceux utilisés pour calculer les retenues sur certains paiements ont également été modifiés. Cela ne s'applique qu'aux paiements faits ou rémunérations versées après le 30 juin 2023.
En outre, cela pourrait concerner ton fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou ton régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Le taux d'imposition à retenir sur la partie d'un paiement unique qui dépasse le montant minimal passe de 15 % à 14 %.
Cela va de même que ceux provenant d'autres paiements uniques (ne dépassant pas 5 000 $), tels que les paiements faits à titre d'allocation de retraite et certains paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).
Voici les autres montants concernés par cette réduction :
- Paiement fait dans le cadre d'un projet gouvernemental d'incitation au travail ;
- Rémunération d'un pêcheur autonome ;
- Paiement provenant d'un programme relatif à l'obtention de renseignements liés à l'inobservation fiscale ;
- Impôt spécial applicable sur un paiement de revenu accumulé provenant d'un REEE
Pour en savoir plus sur la réduction des taux fixes applicables à certains paiements
Cotisations au Fonds des services de santé (FSS)
Cette cotisation, qui permet à l'ensemble des contribuables de bénéficier des services de santé au Québec et de participer à leur financement, concerne uniquement les employeurs.euse.s.
Les entreprises peuvent se référer aux taux de cotisation au FSS selon leur masse salariale totale pour 2023. À noter que ce seuil permettant de bénéficier d'une réduction du taux est passé de 7 M$ à 7,2 M$ pour les impôts à produire cette année.
Pour en savoir plus sur les Cotisations au Fonds des services de santé (FSS)
