Impôts : voici ce qui arrive si tu ne fais pas tes déclarations avant la date limite

La saison pour tes impôts de 2023 bat son plein et tu as tout intérêt à t'informer des déductions et crédits auxquels tu as droit, mais aussi de veiller à cette responsabilité à temps pour éviter d'être retardataire. Produire tes déclarations de revenus après la date limite t'expose à plusieurs conséquences monétaires, et ce, autant du côté de Revenu Québec que de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si tu n'as pas encore pris ton rendez-vous avec ton ou ta comptable ou que tu n'as pas encore commencé à démêler ta paperasse, il est temps de t'y mettre : l'échéance approche à grands pas!

La cloche a sonné pour toutes les personnes qui sont à la dernière minute. Tu es concerné.e? Il serait judicieux de prendre les choses en main pour marquer cette tâche comme accomplie sur ta liste. Et du même coup, prévenir les mauvaises surprises.

Ce que tu dois savoir : La date limite pour produire tes déclarations de revenus est le 30 avril 2024 à minuit. Tout d'abord, les contribuables qui remettent leur rapport d'impôt en retard s'exposent à une pénalité de 5 % sur le solde impayé à cette date du côté de Revenu Québec.

« De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois », peut-on lire sur le site Web de l'agence gouvernementale.

Même scénario auprès de l'ARC, alors que le gouvernement fédéral calcule de façon identique ces retards, ce qui peut augmenter de beaucoup ton solde dû après la date limite.

Par ailleurs, si tu as déjà eu une pénalité du côté d'Ottawa pour production tardive de tes impôts de 2020, 2021 ou 2022 et que tu récidives cet arriéré de paiement pour ceux de 2023, attention : la facture sera encore plus salée. Elle sera de 10 % de ton solde dû et tu devras débourser un supplément de 2 % pour chaque mois complet où tu n'as pas produit ta déclaration après la date butoir, et ce, jusqu'à un maximum de 20 mois.

Pour les contribuables qui doivent payer ou remettre un montant pour les taxes, les amendes suivantes sont également à prévoir :

• 7 % de la somme due pour un retard de moins de sept jours ;
• 11 % du montant total si le délai se situe entre sept à 14 jours ;
• 15 % du solde à payer ou à remettre pour tout retard de plus de deux semaines.

Au cas où tu ne le savais pas : Il est important de produire ton rapport d'impôt à temps pour être admissible à certaines prestations provinciales ou fédérales. En fait, ton éligibilité à plusieurs programmes est déterminé en fonction des revenus que tu as déclarés. Si les gouvernements n'ont pas ces renseignements, le calcul ne peut être fait et les versements des aides financières dont tu pourrais bénéficier seront suspendus.

Voici cinq programmes nécessitant ces informations et qui peuvent te concerner :

• Crédit d’impôt pour solidarité ;
• Crédit pour la TPS/TVH ;
• Allocation canadienne pour les travailleurs ;
• Allocation canadienne pour enfants ;
• Supplément de revenu garanti.

Pour en savoir plus sur le sujet : Tu pourrais faire une déclaration automatique pour 0 $ auprès de l'ARC si tu réponds aux critères d'admissibilité de cette nouvelle initiative. Du côté de Revenu Québec, certaines personnes ont droit à de l'aide gratuite pour remplir leur déclaration de revenus - vérifie si tu peux avoir recours à ce service.