Près de 570 M$ non réclamés chez Revenu Québec : Vérifie si un montant t’attend

Tu fais peut-être le ménage de tes tiroirs avant les Fêtes, mais il y a un endroit où tu n'as sûrement jamais pensé chercher de l'argent : un registre public tenu par Revenu Québec. Il recense des sommes et des biens qui appartiennent à des Québécois et Québécoises, mais que personne n'est jamais venu chercher. Et la consultation ne coûte rien.

À lire également : Le gouvernement doit près de 2 milliards $ aux Canadiens : Vérifie si un chèque t'attend

Dans une publication Facebook diffusée le 27 octobre, Revenu Québec a indiqué qu'en moyenne 32 M$ par année sont remis aux propriétaires de ces biens. Pourtant, bien plus d’argent dort encore dans ses coffres. Le registre contient plus ou moins 450 000 biens, pour une valeur totale d’environ 570 M$.

Voici ce qu'on peut y trouver, comment y chercher ton nom et quoi faire si une somme t'appartient.

Qu'est-ce que le registre des biens non réclamés?

Quand une institution financière, un assureur ou une autre entreprise n'arrive pas à retrouver la personne à qui appartient un bien, celui-ci finit par être confié à Revenu Québec. L'organisme en devient l'administrateur provisoire : il le garde, tente de retrouver la personne à qui il appartient ou ses ayants droit, puis l'inscrit au registre pour que n'importe qui puisse le consulter.

Pour un produit financier, ça se produit notamment quand le compte n'a connu aucune opération, aucune réclamation ni aucune instruction pendant trois ans et que le détenteur n'a pas réussi à joindre son propriétaire.

Et si personne ne se manifeste? Les sommes finissent par être versées à l'État, dans le Fonds des générations.

Quels types de biens peut-on y trouver?

Le registre regroupe surtout :

• des produits d'assurance vie;
• des sommes provenant de régimes de retraite;
• des successions;
• des comptes de placement;
• le contenu de coffrets de sûreté;
• des biens d'entreprises dissoutes.

Pour chaque bien, la fiche peut indiquer sa valeur nette, sa nature, le nom et la dernière adresse connue de la personne concernée, ainsi que l'entreprise qui l'a remis.

Pourquoi la valeur nette? Parce que Revenu Québec facture des honoraires pour administrer ces biens. Si ces frais égalent ou dépassent la valeur du bien, celui-ci n'apparaît même pas dans le registre.

À noter : les soldes de comptes ouverts dans une banque à charte fédérale ne s'y trouvent pas. Pour ceux-là, il faut plutôt chercher du côté de la Banque du Canada.

Comment faire une recherche dans le registre?

Pas besoin de te créer un compte. Dans l'outil de recherche, tu peux entrer :

• ton nom, au complet ou en partie;
• le nom d'un proche, vivant ou décédé;
• le nom d'une entreprise liée à toi ou à un proche;
• le numéro de référence inscrit dans une lettre de Revenu Québec, si tu en as reçu une.

Rien à ton nom? Essaie ceux de tes parents ou de tes grands-parents décédés : une succession pourrait te concerner sans que personne dans la famille le sache. Si tu as déjà changé de nom, cherche aussi l'ancien.

Comment réclamer un bien qui t'appartient?

Si un produit financier est associé à ton nom, tu peux le réclamer en ligne dans Mon dossier pour les citoyens, ou avec le formulaire BD-81.1. Les personnes héritières et celles chargées de liquider une succession doivent plutôt remplir le formulaire BD-81.3, avec les preuves demandées, comme une attestation de décès. Pour une entreprise, c'est le formulaire BD-81.2.

Méfie-toi si une entreprise te contacte pour t'offrir de récupérer ton bien contre une commission. Revenu Québec met en garde contre ces « chercheurs de propriétaires ou d’héritiers », qui peuvent exiger des honoraires élevés, parfois avant même de te dire de quoi il s’agit. Pourtant, tu n’as besoin de personne pour récupérer ton argent : la recherche dans le registre est gratuite, et tu peux faire la réclamation toi-même.

Combien de temps as-tu pour réclamer?

• Bien de moins de 500 $ : dix ans à partir de sa remise à l'État
• Bien de 500 $ ou plus : aucune limite de temps, même s’il n’est affiché au registre que pendant 30 ans
• Succession : dix ans à partir du jour où tu as le droit d’hériter (elle reste aussi inscrite au registre pendant dix ans après le décès)

Comme de nouveaux biens s'ajoutent chaque semaine, une recherche vide aujourd'hui ne veut pas dire grand-chose dans six mois. Prends l'habitude d'y retourner une fois par année, par exemple quand tu prépares tes impôts, et profites-en pour faire le tour des autres endroits où de l'argent oublié peut traîner.

Des outils d'IA peuvent avoir été utilisés pour soutenir la création ou la distribution de ce contenu ; cependant, il a été soigneusement édité et vérifié par un membre de l'équipe éditoriale de Narcity. Pour plus d'informations sur l'utilisation de l'IA, nos normes et notre éthique journalistique, veuillez consulter la page Normes Éditoriales de Narcity.