Voici le « hack » méconnu pour t'assurer que tu ne te fais pas avoir par ton propriétaire

Tu magasines un appartement à louer au Québec et tu t'apprêtes à signer ton bail pour la prochaine saison des déménagements? Avant de mettre ta signature sur quoi que ce soit, sache qu'il existe une façon de connaître le loyer que payait l'ancien ou l'ancienne locataire pour ce logement. Tu peux vérifier si ton ou ta proprio a profité du changement de locataire pour gonfler le loyer mensuel.

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Le truc en question, c'est le Registre des loyers, une plateforme gratuite qui permet aux locataires du Québec de consulter l'historique des loyers à une adresse donnée.

L'outil existe depuis près de 10 ans et a été mis à jour en 2023 par l'organisme à but non lucratif Vivre en Ville pour qu'il réponde aux normes gouvernementales en vigueur.

Il s'agit d'une initiative à vocation publique, alimentée par les données soumises volontairement par les citoyen.nes. La plateforme a d'ailleurs été pensée « pour être mise en œuvre par un gouvernement et alimentée dans le futur par des données administratives, comme celles issues du relevé 31 et de la déclaration de revenus ».

Qu'est-ce qu'on trouve dans le Registre des loyers?

Toutes les informations figurant dans le Registre sont anonymisées, ce qui veut dire qu'aucun.e propriétaire ne peut identifier la personne qui a soumis les données antérieures.

Du côté des locataires, les renseignements accessibles sont assez simples : l'adresse du logement, sa taille et son nombre de pièces (3 1/2, 4 1/2, 5 1/2, etc.), ainsi que les montants de loyer payés au fil du temps.

Selon la plateforme, « le Registre est conforme aux normes de cybersécurité et de protection de la vie privée des utilisateurs ». Il est décrit comme le type de produit informatique qu'un gouvernement aurait pu développer pour son propre usage, en attente d'une institution capable d'en assurer l'application à grande échelle.

Le Registre offre aussi une carte interactive qui affiche les logements répertoriés aux quatre coins du Québec. Pratique pour jeter un coup d'œil aux baux déclarés dans le secteur qui t'intéresse avant même de visiter un appartement.

Comme la plateforme repose sur la participation citoyenne, il est possible que certaines adresses ne contiennent aucune information. Dans ce cas, tu peux toi-même contribuer en ajoutant les données liées à ton logement actuel.

Les hausses de loyer, c'est encadré par la loi

Si tu croyais que ton ou ta proprio pouvait augmenter ton loyer sans limite, bonne nouvelle : ce n'est pas le cas. Au Québec, les hausses de loyer sont balisées par la loi, et le Registre des loyers peut t'aider à avoir un point de repère concret lorsque tu cherches un appart.

Pour te donner une idée, les loyers renouvelés en 2026 devraient augmenter d'environ 3,1 %, selon les estimations du Tribunal administratif du logement (TAL). Cette année, l'organisme a adopté une nouvelle méthode de calcul simplifié basée principalement sur l'inflation, les taxes municipales et scolaires, ainsi que les primes d'assurance.

La réforme précise également quels types de travaux peuvent justifier une hausse devant le TAL : réfection de toiture, remplacement de portes et fenêtres, rénovations majeures dans la cuisine ou la salle de bain, ou encore travaux d'efficacité énergétique.

La clause G du bail, ton autre allié.e

Le Registre des loyers n'est pas le seul outil à ta disposition. Au moment de signer un bail, ça vaut la peine de regarder de près la section G du document, comme le rappelle la plateforme juridique Éducaloi.

Cette section sert à informer la nouvelle personne locataire du loyer payé précédemment pour le logement. Selon le TAL, « lors de la conclusion du bail, le locateur doit remettre au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail ».

Si l'écart te semble trop important, tu peux entreprendre des démarches auprès du Tribunal pour faire vérifier la hausse. Et si la section G n'a pas été remplie ou que les informations semblent inexactes, sache que la loi prévoit des recours contre les propriétaires qui omettent de fournir ces renseignements ou qui y inscrivent des données erronées.

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