Hausse de loyer au Québec : Les nouvelles règles à connaître si tu déménages le 1er juillet
La saison des déménagements bat son plein et atteindra son point culminant le 1er juillet. Pour plusieurs personnes, il s'agira d'un premier appartement. Si c'est ton cas, sache que les règles encadrant les hausses de loyer ont été profondément modifiées au début de 2026. Voici ce que tu veux savoir sur ton futur renouvellement de bail et la les frais supplémentaires qui pourraient l’accompagner.
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Pour les personnes moins familières avec le sujet, le Tribunal administratif du logement (TAL) publie chaque année un pourcentage de référence pour les augmentations de loyer. Ainsi, pour les baux renouvelés entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027, ce taux a été fixé à 3,1 % en janvier dernier.
Voici ce que ça représente une hausse de 3,1 % :
- Loyer de 1 000 $ - hausse d'environ 31 $, pour un nouveau total de 1 031 $ par mois
- Loyer de 1 300 $ - hausse d'environ 40 $, pour un nouveau total de 1 340 $ par mois
- Loyer de 1 500 $ - hausse d'environ 46,50 $, pour un nouveau total de 1 546,50 $ par mois
Une méthode de calcul entièrement revue
Le taux présenté en début d'année est le premier à découler de la réforme du calcul des loyers entrée en vigueur le 1er janvier.
Annoncée au printemps 2025 par la ministre de l'Habitation de l'époque, France-Élaine Duranceau, cette refonte avait suscité de vives critiques de la part des groupes de défense des locataires, notamment parce qu'elle faisait suite à la recommandation record de 5,9 % émise par le TAL pour 2025.
L'ancienne méthode, utilisée depuis les années 1980, a été remplacée par un modèle simplifié qui tient principalement compte de l'inflation, des taxes municipales et scolaires ainsi que des primes d'assurance.
La réforme précise également quels types de travaux peuvent justifier une hausse de loyer devant le TAL, notamment la réfection d'une toiture, le remplacement des portes et fenêtres, des rénovations majeures dans la cuisine ou la salle de bain ainsi que certains travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un immeuble.
Les subventions reçues pour réaliser ces travaux doivent toutefois être soustraites du calcul afin d'éviter que les locataires paient des coûts déjà couverts par des fonds publics.
Ce que ça change concrètement pour les locataires
Pour les locataires, cette réforme ne garantit pas des hausses de loyer moins élevées, mais elle encadre davantage la façon dont elles sont calculées.
En cas de désaccord avec ton propriétaire, il est donc important de demander le détail de la hausse proposée. Les calculs sont désormais plus structurés et les documents justificatifs plus faciles à vérifier.
Rappelons que propriétaires et locataires peuvent toujours s'entendre sur une augmentation lors du renouvellement du bail. Pour un bail de 12 mois ou plus, l'avis doit être remis entre le 1er janvier et le 31 mars.
Le ou la locataire peut alors accepter le renouvellement du bail avec les changements proposés, refuser les modifications tout en renouvelant son bail ou encore choisir de ne pas renouveler son bail et quitter le logement à la fin de celui-ci.
Si le locataire refuse la hausse, le propriétaire dispose d'un mois pour demander une fixation de loyer au TAL.
Attention toutefois : les délais de traitement demeurent importants. En 2024-2025, il fallait attendre en moyenne neuf mois avant une audience. Plus de 22 000 demandes ont été déposées, dont 97 % provenaient de propriétaires, selon le rapport annuel du TAL.
Si aucune démarche n'est entreprise, le bail est reconduit aux mêmes conditions et le loyer demeure inchangé pour l'année suivante.
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