« Taxe de bienvenue » : Une loi va faire une grosse différence pour certains Québécois
Au Québec, les personnes qui achètent une maison redoutent l’infâme « taxe de bienvenue ». La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a présenté son projet de loi venant notamment mettre fin à certaines situations de double imposition des droits de mutation immobilière pour les couples qui se séparent et qui rachètent la part de l’autre.
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Devant ses comparses du Salon rouge, l’ex-vice-première ministre a déposé ce mercredi 25 mars le projet de loi 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives.
Son but est notamment de ramener une plus grande équité fiscale entre les contribuables.
D’abord, c’est quoi la « taxe de bienvenue »?
Pour les néophytes en la matière, la « taxe de bienvenue » est la somme à payer lorsqu’une personne achète une propriété. De son vrai nom, le droit sur les mutations immobilières représente une somme d’argent que tout propriétaire doit payer après avoir acquis un immeuble.
Ce montant, qui se chiffre dans les milliers de dollars, est, dans la grande majorité des municipalités du Québec, payable en un seul versement, et ce, dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture.
Chaque ville a ses propres échelons d’imposition. Pour te donner une idée, à Montréal, la taxe de bienvenue pour une maison vendue en 2025 500 000 $ est de 5 653,50 $, selon les données de DuProprio.
En quoi le projet de loi 22 vient-il changer la donne?
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’actuellement, un.e ex-conjoint.e qui souhaite racheter la part de la maison de son ancienne tendre moitié plus d’un an après la séparation doit payer à nouveau la « taxe de bienvenue ».
Cette personne finit donc par payer ses droits de mutation en double.
« Taxer en double des propriétaires pour leur propre maison, ça n’a aucun sens. Je tiens à corriger cette situation qui pénalise inutilement des gens, dans un contexte où le coût des propriétés explose », a déclaré la ministre à l’Assemblée nationale.
Selon elle, cette double taxe n’est pas juste, alors qu’elle ajoute un fardeau financier de plus aux familles dans un contexte « déjà difficile » qu’est une séparation.
Quand le projet de loi 22 sera-t-il adopté?
La ministre Guilbault a souligné en mêlée de presse qu’elle souhaitait que son projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire actuelle, le 12 juin prochain.
« C’est assez consensuel [comme projet]. Je pense que tout le monde va être pour le fait de remettre de l’argent dans la poche des contribuables, alors j’espère qu’on pourra l’adopter rapidement », a-t-elle dit aux journalistes.
Cette nouvelle pourrait ouvrir la porte à l’abolition complète de la « taxe de bienvenue ». Toutefois, la balle sera dans le camp du prochain gouvernement, puisque des élections générales auront lieu au Québec à l’automne prochain.
« Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je ne pouvais pas abolir la taxe de bienvenue au complet, dit la ministre. Mais ça fait longtemps qu’on en parle, et c’est un gros chantier qu’on ouvre. »
