Hausse des loyers au Québec: Tout sur la nouvelle méthode de calculs maintenant en vigueur

La réforme du calcul pour la fixation des loyers est officiellement entrée en vigueur au Québec le 1er janvier dernier, venant changer concrètement la façon dont sont calculées les recommandations annuelles d’augmentation du Tribunal administratif du logement en 2026. On fait le point.

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Annoncée au printemps 2025 par la députée caquiste France-Élaine Duranceau, alors ministre de l’Habitation, la réforme avait rapidement suscité une levée de boucliers de la part des groupes de défense des droits des locataires.

Elle faisait suite à une recommandation historique du Tribunal administratif du logement en janvier 2025, qui suggérait une hausse moyenne de 5,9 % des loyers, un sommet jamais atteint depuis plus de 30 ans.

Comment seront calculées les nouvelles recommandations?

Jusqu’à l’an dernier, le calcul des recommandations du Tribunal administratif du logement reposait sur une méthode datant des années 1980, basée sur plus d’une douzaine d’indicateurs économiques compilés par Statistique Canada.

Depuis janvier 2026, cette approche a été simplifiée et repose maintenant sur quatre indicateurs précis :

• L’inflation, qui sera mesurée à l’aide de l’Indice des prix à la consommation pour l’ensemble du Québec selon une moyenne mobile des trois dernières années plutôt que sur une seule année;
• Les taxes foncières municipales et de services, en fonction de leur variation entre la période de référence et l’année suivante, selon la part attribuable à chaque logement;
• La variation des taxes foncières scolaires, calculée sur une base annuelle et intégrée au calcul final si elle dépasse le pourcentage d’inflation;
• Les primes d’assurances incendie et responsabilité.

Le règlement ajoute une longue liste de travaux considérés comme des dépenses qui pourront justifier une hausse de loyer, dont :

• La réfection de la toiture ou des fondations;
• Les rénovations majeures de cuisine ou de salle de bain;
• Le remplacement de portes et fenêtres;
• Les travaux liés à l’efficacité énergétique;
• La mise aux normes des systèmes de sécurité.

Ce que ça change pour les locataires et les proprios

Pour les locataires, l’entrée en vigueur de la réforme ne signifie pas automatiquement des hausses plus élevées ou plus basses. Par contre, les règles sont désormais plus techniques lorsque le dossier se rend devant le TAL.

Les calculs sont plus structurés, ce qui peut compliquer la compréhension ou la contestation d’une augmentation sans avoir accès à des informations détaillées.

Un point important à retenir : toute subvention ou aide financière reçue pour des travaux doit maintenant être déduite du calcul. L’objectif est clair, soit éviter que les locataires paient pour des coûts déjà subventionnés. En pratique, demander le détail précis d’une hausse proposée devient essentiel.

Du côté des propriétaires, la réforme apporte surtout plus de prévisibilité. La reconnaissance officielle d’une liste de rénovations majeures facilite la justification de certaines hausses devant le TAL. Les règles entourant les taxes, les assurances et l’ajout de services sont aussi mieux balisées qu’avant.

Cela dit, les propriétaires doivent désormais composer avec des calculs plus encadrés et l’obligation de retrancher toute aide financière reçue avant d’augmenter un loyer.

À noter enfin que les résidences privées pour personnes aînées sont soumises à un calcul distinct. La portion du loyer liée aux soins est maintenant ajustée selon un indice propre aux services de santé, plutôt qu’en fonction de l’inflation générale.

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