Citoyenneté canadienne : Un changement majeur entre en vigueur et voici comment appliquer

Ô Canada! Depuis ce lundi 15 décembre, l’accès à la citoyenneté canadienne est simplifié pour les personnes nées à l’extérieur du pays, grâce à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi déposée par le gouvernement de Mark Carney. On t’explique comment faire une demande si le chapeau te fait.

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Le projet de loi C-3, présenté en juin dernier et qui a reçu la sanction royale en novembre, vise grosso modo à élargir les règles d’accessibilité à la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération des personnes nées hors du Canada.

En d’autres termes, il s’agit d’une bonne nouvelle pour toute personne qui tente de s’y retrouver dans les règles de la citoyenneté canadienne, surtout si tu fais partie d’une famille qui voyage beaucoup, notamment.

« De nombreux Canadiens choisissent d’étudier à l’étranger, de voyager pour découvrir une autre culture ou de s’installer ailleurs pour des raisons familiales ou personnelles, tout en conservant un lien significatif avec notre pays. Cette nouvelle loi renforce le lien entre les Canadiens au pays et partout dans le monde, et réaffirme les valeurs que nous défendons en tant que nation », a souligné la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lena Metlege Diab, par voie de communiqué.

Alors, qu’est-ce que tout ça veut dire, et qui est vraiment admissible maintenant? Voici ce que tu veux savoir.

Ce qui change avec la loi

Avant l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, les personnes nées à l’étranger de parents eux-mêmes nés à l’extérieur du pays, mais détenteurs de la citoyenneté canadienne, ne pouvaient pas transmettre automatiquement leur statut à leurs enfants. Cette limite de la « première génération » avait été instaurée en 2009.

Avec la nouvelle législation, la citoyenneté canadienne est désormais accordée automatiquement à toute personne qui y aurait eu droit sans ces anciennes restrictions.

Ce changement touche directement les « Canadiens perdus », soit des personnes qui ont perdu leur citoyenneté ou qui n’ont jamais pu l’obtenir en raison de lois aujourd’hui jugées dépassées.

Selon IRCC, les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009 et en 2015 ont permis à environ 20 000 personnes de retrouver ou de réclamer la citoyenneté. Malgré tout, plusieurs demeuraient exclues du système.

Le projet de loi C-3 vient finalement corriger la situation.

Dorénavant, les parents canadiens nés ou adoptés à l’extérieur du pays peuvent aussi transmettre la citoyenneté à leurs enfants né.e.s ou adopté.e.s à l’étranger.

Comment savoir si tu es éligible?

Maintenant, il est possible de transmettre la nationalité au-delà de la première génération si le parent canadien a résidé au Canada pendant au moins 1 095 jours, soit trois ans, avant la naissance ou l’adoption de son enfant.

Tu crois que ces changements pourraient te toucher, toi ou ta famille? La prochaine étape est simple : faire une demande de certificat de citoyenneté pour confirmer officiellement ton statut. Tous les formulaires et les détails se trouvent directement sur le site d’IRCC.

Cette nouvelle option pourrait avoir un énorme impact pour des personnes qui se sont toujours senties canadiennes, sans jamais avoir les documents pour le prouver noir sur blanc.

Pour les parents qui ont des enfants à l’étranger, ça offre aussi une façon claire de s’assurer que leurs enfants sont reconnus comme faisant partie de la famille canadienne.

Cet article est inspiré de l’article « Canada just made a major change to citizenship rules and more people can now apply », qui a été publié à l’origine sur Narcity Canada.

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