Renforcement de la laïcité au Québec : Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi

Le gouvernement de François Legault persiste et signe : Québec va de l’avant et a déposé son projet de loi visant à renforcer la laïcité dans la province. Qu’est-ce que ça veut dire, concrètement? Ça concerne qui, exactement? On fait le point.

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Six ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a déposé au Salon rouge ce jeudi 27 novembre son projet de loi n° 9. Cette dernière vise diverses institutions publiques et privées.

Cette nouvelle législation prévoit que le personnel des centres de la petite enfance (CPE), des garderies privées subventionnées, mais également des bureaux coordonnateurs des garderies en milieu familial devra se soumettre aux principes de la laïcité de l’État.

Autrement dit, plus aucun signe religieux ne pourra être porté entre les murs d’une quelconque garderie. Les personnes qui en portaient un avant l’adoption de la loi seront toutefois épargnées.

Une étape « essentielle » pour le Québec

Le ministre Roberge ne s’en cache pas, la laïcité de l’État « est un élément clé de notre modèle de vivre-ensemble » et renforce « les fondements de notre cohésion sociale. ».

« Ce projet de loi est une étape essentielle pour continuer à bâtir une société moderne basée sur nos valeurs fondamentales, comme l’égalité entre les hommes et les femmes », a-t-il souligné dans une déclaration écrite.

Parmi les mesures proposées, on retrouve :

• l’obligation pour toute personne se trouvant dans des milieux éducatifs d’avoir le visage découvert en tout temps;
• l’interdiction du port de signes religieux pour plusieurs catégories d’employés et employées, incluant le personnel des centres de la petite enfance et des services de francisation, sous réserve des droits acquis;
• la fin graduelle des subventions aux écoles privées religieuses qui sélectionnent leur personnel ou leurs élèves selon la religion ou qui enseignent des contenus religieux;
• un resserrement des critères pour obtenir des accommodements religieux, en remplaçant l’idée de contrainte excessive par celle de contrainte plus que minimale.

D’autres mesures phares du projet de loi

La loi portée par le ministre Roberge va encore plus loin que les simples signes religieux. Il sera maintenant interdit d’offrir dans les cafétérias des menus uniques pour accommoder certaines personnes, comme un menu halal. Les milieux de vie seront toutefois épargnés.

Le gouvernement du Québec va également de l’avant avec l’interdiction des prières et rituels religieux dans l’espace public, sauf s'il y a une autorisation de la municipalité. Les exceptions restent limitées, mais, dans la grande majorité des cas, les prières, rites ou gestes religieux ne seront plus permis dans les espaces institutionnels.

Le projet de loi prévoit également qu’une personne « ait le visage découvert lorsqu’elle reçoit un service d’un organisme qui offre un service de garde éducatif à l’enfance ou d’un établissement d’enseignement supérieur ainsi que lorsqu’elle se trouve dans un lieu sous l’autorité d’un tel organisme. Il prévoit également l’obligation d’avoir le visage découvert pour une personne qui reçoit un service éducatif, de formation ou de perfectionnement professionnel ».

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