Grève à la STM suspendue : Qu'est-ce que la loi 14 du gouvernement Legault?

Pour expliquer la suspension de sa grève de 28 jours, le Syndicat des employé.e.s d’entretien de la Société de transport de Montréal (STM) a pointé du doigt la menace du gouvernement de François Legault de devancer l’application de sa loi 14. En quoi consiste cette législation, exactement? On t’explique.

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Ce qu’il faut savoir, c’est que le ministre du Travail, Jean Boulet, a appelé les partis d’opposition à collaborer à l’Assemblée nationale afin de lui accorder, dès ce mercredi 12 novembre, le pouvoir de mettre fin à la grève à la STM qui perdure depuis près de deux semaines.

Dans un communiqué transmis aux médias tard mardi soir, le président du Syndicat du transport de Montréal–CSN, Bruno Jeannotte, stipule que l’entrée en vigueur anticipée de la loi 14 est « venue freiner les avancées des derniers jours réalisés en médiation et a donné le pouvoir à l’employeur de freiner la négociation ».

« Le syndicat veut ainsi éviter que le ministre du Travail devance l’application de sa loi et qu’il impose de cette manière les conditions de travail aux salarié.e.s », dit le syndicat.

Mais c’est quoi, la Loi 14?

Il s’agit de la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out. Cette dernière a été adoptée à l’Assemblée nationale le printemps dernier. Son application doit entrer en vigueur le 30 novembre prochain, soit deux jours après la fin initiale de la grève des 2 400 employé.e.s d’entretien de la STM.

Grosso modo, cette loi vient modifier le Code du travail et d’autres textes législatifs pour faire en sorte qu’une grève ou un lock-out n’affecte « de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population », indique le document gouvernemental.

Avec la loi 14, le gouvernement pourra désigner des entreprises et associations syndicales pour lesquelles le Tribunal administratif du travail (TAT) devra déterminer les services minimaux à préserver. Ces mesures visent surtout à garantir que les personnes vulnérables ne soient pas laissées pour compte pendant un conflit de travail, dit-on.

De nouveaux pouvoirs au gouvernement

La loi accorde aussi plus de pouvoirs au ministre du Travail. Si une grève ou un lock-out cause un préjudice grave à la population et que les négociations échouent, le ministre pourra mettre fin au conflit en confiant le dossier à un.e arbitre chargé.e d’imposer les conditions de travail.

Cette personne aura le mandat de trancher et d’imposer de nouvelles conditions de travail, ce qui met automatiquement fin à la grève ou au lock-out.

Cette disposition vise à éviter que des impasses prolongées ne paralysent des services jugés essentiels, sans pour autant donner carte blanche au gouvernement.

Les employeurs et syndicats qui ne respectent pas les décisions du Tribunal ou les ententes conclues s’exposent à des amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ par jour.

Selon toi, le gouvernement Legault avait-il raison de brandir le devancement de l'entrée en vigueur de la Loi 14?

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