La période de renouvellement des baux au Québec arrive très bientôt. En effet, pour la plupart des locataires de la Belle Province, la date limite de l'avis de renouvellement de bail tombe le 31 mars. Plusieurs propriétaires profitent de cette période pour procéder à une augmentation de loyer, qu'elle soit justifiée ou non.
En tant que locataire, tu n'es pas sans ressource et tu as tous les droits de la refuser ou de la négocier si tu la trouves exagérée. Le processus n'est pas très complexe. Voici donc ce que tu dois savoir pour bien te préparer à ton renouvellement de bail.
N'oublie pas de ne rien signer sur un coup de tête, car tu ne pourras pas revenir en arrière.
Quels sont les délais pour indiquer une augmentation de loyer aux locataires?
L'augmentation de loyer fonctionne de la même manière que l'avis de renouvellement de bail, c'est-à-dire que ton ou ta propriétaire a entre trois à six mois avant la fin du bail pour te faire savoir ses intentions et t'envoyer le document. Si ce délai est passé, il n'a pas le droit de demander une hausse du logement et devra attendre à l'année suivante.
Comment peux-tu refuser ton augmentation?
Il est tout de même assez simple de refuser une augmentation. Lors du renouvellement de ton bail, tu devrais pouvoir choisir entre trois options, soit : j'accepte les modifications (le bail sera ainsi reconduit selon les nouvelles conditions), je désire quitter le logement (tu devras alors trouver un autre logement avant la fin du bail) ou je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail. En cochant cette dernière, tu confirmes automatiquement que tu refuses l'augmentation.
Ton ou ta propriétaire a alors un mois pour s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) qui statuera par la suite sur la modification du bail. Tu devras alors t'en résoudre à la décision prise par le tribunal. Si aucune demande n'a été faite de la part de ton ou ta propriétaire au TAL, ton bail sera renouvelé automatiquement au même loyer qu'avant et sous les mêmes conditions.
Bien sûr, si cela se règle à l'amiable avec une simple conversation et que ton ou ta proprio accepte de ne pas hausser ton loyer, ou vous réussissez à négocier un montant qui vous convient, tu n'as pas à passer cette étape. Par contre, assure-toi alors de signer un nouveau bail avec le chiffre convenu. Sache aussi que le gouvernement a mis à ta disposition un document, « Comment s'entendre », qui te permet de bien mener les négociations et de comprendre le calcul.
Important, garde avec toi des copies de ton bail signées par les deux parties et des preuves d'envoi et de réception du document avec les dates.
Comment savoir si la hausse est abusive?
Quelques propriétaires profitent du renouvellement pour augmenter de manière démesurée le loyer. Si tu penses que la hausse de ton logement est abusive et inexpliquée, tu peux t'en remettre au formulaire de calcul fourni par le TAL. Attention, ce document propose seulement des pourcentages qui ne sont en rien des règles obligatoires à suivre. C'est plutôt un guide.
Sache aussi qu'il n'y a pas réellement de limites d'augmentation de loyer. Le TAL a tout de même des pourcentages guides qui représentent bien les normes d'augmentation. Une augmentation peut être considérée comme juste si, par exemple, des rénovations majeures qui profitent à l'ensemble des logements ont été effectuées.
Est-ce que ton loyer peut être augmenté plusieurs fois?
Non. Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), ton ou ta propriétaire n'a le droit d'augmenter le bail qu'une seule fois sur une période de douze mois, et ce, peu importe la durée de celui-ci. Ainsi, tu peux très bien recevoir une augmentation d'année en année, mais tu ne devrais pas en recevoir plusieurs en un an.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
Voici de combien pourrait augmenter ton loyer au Québec en 2023
Ce n'est pas un secret pour personne, les loyers au Québec ont augmenté de façon importante dans les deux dernières années. Selon une étude du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) publié le 26 juin dernier, entre 2021 et 2022, le prix des locations de logement au Québec a bondi de 9 % en moyenne dans la province.
Le Tribunal administratif du logement du Québec (TAL) a sorti, ce 17 janvier 2023, le calcul des coûts que les propriétaires devront prendre en compte pour déterminer le loyer en 2023. Il est donc judicieux de vérifier celui-ci afin de t'assurer que ton proprio agisse de façon juste et équitable lors du renouvellement de bail en mars prochain.
Selon les proportions observées par le TAL, si un locataire paye un loyer hypothétique de 1 000 $ par mois pour son domicile non chauffé, celui-ci devrait maintenant payer 1 023 $ en raison d'une augmentation de 2,3 % en 2023. Si les taxes municipales se devaient d'augmenter d'environ 5 %, celui-ci passerait alors à 1 029 $.
Les locataires d'un appartement chauffé à 1 000 $ par mois pourraient aussi voir leur loyer hausser de manière plus importante, et ce, en fonction de leur source de chauffage. Ainsi, si le logement est chauffé au mazout, l'augmentation serait de 7,3 %, si celui-ci est plutôt à l'électricité il pourrait atteindre une hausse de 2,8 % et pour le gaz de 4,5 %.
Autre élément qui peut être pris en compte? Si le ou la propriétaire du logement a effectué des rénovations majeures dans la dernière année. Pour un investissement de 5 000 $ par exemple, le loyer monterait alors à 1 045 $.
Sache aussi que tous.tes locataires ont le droit de refuser une augmentation s'ils ou elles la considèrent injustifiée : « Dans le cas où les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur l'augmentation du loyer (ou sur toute autre modification au bail), le locateur devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s'adresser au Tribunal administratif du logement pour faire une demande de modification du bail ».
À noter qu'il existe un outil de calcul d'augmentation de loyer bien pratique pour les résident.es et les proprios.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.