Impôts : Voici les réels impacts d’un don ou d’un héritage sur tes revenus, selon un expert
Recevoir un don ou un héritage de la part d’un.e proche qui a récemment perdu la vie peut sembler simple sur le plan fiscal. Pourtant, plusieurs personnes se demandent si cet argent doit être déclaré dans leur déclaration de revenus. Pour décortiquer tout ça, on a piqué une jasette avec le fiscaliste Vincent Fortier.
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D’entrée de jeu, le directeur principal en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton se veut rassurant : dans la majorité des cas, ces montants ne sont pas imposables. Mais la réalité fiscale est un peu plus nuancée.
Lorsqu’une personne reçoit un don en argent, ce montant n’est normalement pas imposé. Autrement dit, si un parent, une belle-mère, un oncle ou tout autre proche décide de te donner une somme importante, le fisc n’a généralement pas droit de regard dessus.
« À la base, un don n’est pas imposable », explique en entrevue avec Narcity Québec Vincent Fortier.
Cela signifie que la personne qui reçoit l’argent n’a généralement rien à déclarer dans sa déclaration de revenus. Par exemple, si quelqu’un reçoit 30 000 $ d’un.e membre de sa famille, ce montant ne sera pas ajouté à ses revenus annuels.
Toutefois, la situation peut changer lorsque le don concerne certains types de biens.
Attention aux biens qui génèrent des revenus
Si le don concerne des placements ou des biens capables de produire un revenu, comme des actions ou des titres boursiers, certaines règles fiscales particulières peuvent s’appliquer.
Dans ce cas, les règles d’attribution de revenus peuvent entrer en jeu. Ces règles visent à éviter qu’une personne transfère un actif à un proche uniquement pour réduire son impôt.
Selon Vincent Fortier, lorsqu’une personne donne un bien qui génère des revenus à un.e conjoint.e ou à un enfant, « le revenu va généralement être réattribué à la personne qui a fait le don ».
Autrement dit, même si le bien appartient désormais à la personne qui l’a reçu, les revenus générés pourraient encore être imposés à la personne qui l’a donné.
Les héritages ne sont généralement pas imposables
La même logique s’applique pour les héritages. Recevoir un montant d’une succession n’est généralement pas imposable pour la personne qui le reçoit. En effet, l’impôt est normalement réglé par la succession de la personne défunte avant la distribution des biens.
« Les dons ou les montants de succession ne sont pas imposables, précise le fiscaliste. C’est la succession du défunt qui va être imposée sur les revenus qui n’avaient pas été imposés à la date du décès. »
Ainsi, si une personne reçoit, par exemple, 100 000 $ en héritage, cette somme ne sera pas ajoutée à ses revenus annuels dans sa déclaration d’impôt.
Pourquoi l’impôt est-il payé avant l’héritage?
Au Canada, le décès peut tout de même entraîner une facture fiscale pour la succession, comme le rappelle une étude publiée en janvier dernier par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.
Selon les règles fiscales canadiennes, le décès est souvent considéré comme une vente fictive des biens du défunt à leur valeur marchande. Ce mécanisme, appelé disposition réputée, peut entraîner l’imposition des gains accumulés sur certains actifs dans la dernière déclaration de revenus du défunt.
Par exemple, si une personne possède un chalet ou des placements qui ont pris de la valeur au fil des années, un gain en capital peut être calculé au moment du décès.
Cet impôt est généralement payé par la succession, avant que les biens ou l’argent soient transmis aux héritiers.
Ce qui est imposable après
Même si l’héritage lui-même n’est pas imposable, les revenus que cet argent peut générer pourraient l’être. Par exemple, si une personne reçoit 100 000 $ en héritage et décide d’investir cette somme, les revenus produits pourraient être imposables.
Comme l’explique Vincent Fortier, ce n’est pas le montant reçu qui est imposé, mais bien ce que cet argent génère par la suite.
Dans certaines situations, l’impôt peut aussi être reporté. Lorsque des biens sont légués à un conjoint ou à une conjointe, les règles fiscales permettent généralement de transférer ces actifs sans payer immédiatement l’impôt sur les gains accumulés. L’impôt est alors reporté jusqu’à la vente du bien ou jusqu’au décès de la personne conjointe survivante.
Dans ce type de situation plus complexe, Vincent Fortier recommande de demander conseil à une personne professionnelle afin d’éviter de mauvaises surprises lors de la production de la déclaration de revenus.
