La loi est clair, en navigant sur le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : chaque travailleur et travailleuse à droit à la protection de son emploi dans le cas de certaines absences.
En voici donc sept qui sont peut-être plus méconnus, mais plutôt pratiques à savoir.
Pour un mariage ou une union civile
Si ton mariage ou ton union civile a lieu un jour où tu devais travailler, tu as droit à une journée de congé payé, selon la CNESST.
Tu peux aussi t’absenter une journée pour assister au mariage ou à l’union civile d’un proche, comme ton enfant, ton père, ta mère, ton frère, ta sœur ou l’enfant de ton ou ta conjointe. Toutefois, ce congé n’est pas rémunéré.
Dans tous les cas, tu dois informer ton employeur au moins une semaine à l’avance, et la journée d’absence ne peut pas être reportée à une date ultérieure à celle du mariage ou de l’union civile.
Après une fausse couche ou un avortement
Avant le début de la 20e semaine de grossesse
En cas de fausse couche ou d’avortement, une personne enceinte a le droit de s’absenter du travail sans salaire pour une période pouvant aller jusqu’à trois semaines. Cette absence peut être prolongée si un avis médical le justifie.
Après le début de la 20e semaine de grossesse
Si la grossesse est interrompue à ce moment, la personne « a droit, sans salaire, à un congé de maternité d’un maximum de 20 semaines », indique la CNESST.
Elle a toutefois le droit aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Pour le décès d'un proche
Lors du décès ou des funérailles d'un.e conjoint.e, de son enfant, de l'enfant de son ou sa partenaire, de son père ou sa mère, et de son frère ou sa soeur, une personne a droit à cinq jours de congé, dont deux sont payés par l’employeur.
En cas de décès ou de funérailles d’un grand-parent, d’un petit-enfant ou d’un membre de la belle-famille, une journée de congé sans salaire est accordée.
Pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
Si les congés parentaux sont bien connus, les travailleurs peuvent aussi prendre jusqu'à cinq jours de congé, dont deux payés, lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Ceux-ci peuvent s'appliquer aux deux parents biologiques ou adoptifs.
Ces congés peuvent être pratiques si, par exemple, l'accouchement arrive avant le début de ton congé de maternité ou de paternité.
En contrepartie, si le parent est déjà en congé de maternité ou de paternité, il n'a pas droit à ces cinq jours.
Pour prendre soin d'un proche
Tu as droit à dix jours par année pour remplir des obligations familiales ou parentales, dont les deux premiers ont payés.
D'après la CNESST, celles-ci doivent être liées à la garde, la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint, mais également à la santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle elle agit à titre de proche aidant.e.
Dans le cas d'un suicide d'un.e proche
La CNESST stipule qu'une personne dont un ou une proche (conjoint.e, parent, enfant majeur.e) s'est enlevé la vie a doit de s’absenter de son emploi, sans salaire, pour une période maximale de 104 semaines.
Pendant toute la durée de cette absence, le lien d’emploi est protégé.
Pour un procès comme juré ou témoin
Le gouvernement du Québec spécifie qu'une personne a droit de s'absenter de son travail s'il est convoqué à la cour comme juré ou témoin, car c'est « un devoir civique et une grande responsabilité ».
L'employeur n'est pas tenu de payer cette absence, sauf dans certains cas, comme si c'est déjà prévu dans une convention collective ou autre. Tu as toutefois droit à la protection de ton job.
Tu peux tout de même réclamer certaines indemnités du gouvernement pour le temps passé en cour, que ce soit pour l'hébergement, frais pour garde d'enfant, les repas, etc.
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