Action collective contre les trains de banlieue : Voici comment réclamer jusqu'à 145 $
Si tu as régulièrement pris les trains de banlieue Deux-Montagnes ou Mascouche, dans la région de Montréal, tu pourrais être admissible à une compensation pouvant atteindre 145 $, à la suite d’une entente de dédommagement dans le cadre d’une action collective visant exo et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).
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Le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 16 mars dernier, ce qui ouvre maintenant la porte à des réclamations pour les personnes concernées. L’enveloppe en question est de 4,2 millions $.
Cette action collective concerne les personnes qui ont acheté un titre de transport en 2017 ou en 2018 et qui l’ont utilisé pour circuler sur les lignes Deux-Montagnes ou Mascouche entre le 1er novembre 2017 et le 28 février 2018.
Que ce soit un abonnement mensuel, annuel ou même un carnet, plusieurs situations peuvent être admissibles, soutient la firme responsable du dossier, proactio.
Combien d’argent peux-tu recevoir?
Les montants varient selon le type de titre utilisé, la catégorie d’usager et d’usagère (régulier, tarif réduit ou étudiant) et l’endroit où tu habitais à l’époque.
Dans les cas les plus élevés, les personnes ayant un abonnement mensuel ou annuel pourraient recevoir jusqu’à 145 $, notamment sur la Rive-Nord, incluant Mascouche et Deux-Montagnes. À Montréal et Laval, le montant peut atteindre 107 $.
Les montants sont généralement plus bas pour les étudiants ainsi que pour les tarifs réduits, mais ça reste une compensation intéressante considérant la simplicité du processus.
Du côté des carnets, des montants sont aussi prévus, bien qu’ils soient plus modestes. À l’inverse, les personnes qui ont seulement acheté des billets unitaires ne recevront pas de compensation directe, puisqu’un montant global sera plutôt versé à un organisme.
Comment faire une réclamation?
La démarche se fait en ligne et elle est relativement simple. Dans certains cas, si tu as reçu un courriel en 2025 à propos de cette action collective, tu pourrais ne pas avoir à fournir de documents supplémentaires. Tes informations pourraient déjà être associées à ton dossier, ce qui accélère le processus.
Sinon, il est toujours possible de faire une demande, mais il faudra fournir quelques informations de base, notamment une pièce d’identité valide et une preuve d’adresse couvrant la période visée.
Quels documents peuvent être demandés?
Si tu dois fournir des preuves, plusieurs documents sont acceptés.
Une pièce d’identité comme un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie peut être demandée, en plus d’un document confirmant ton adresse à l’époque. Ça peut être une facture de services, un relevé bancaire, un bail ou encore un avis de cotisation.
L’important, c’est que ton nom, ton adresse et une date soient clairement visibles.
Quelle est la date limite pour faire une demande?
Il ne faudra pas trop attendre. La date limite pour soumettre une réclamation est fixée au 20 octobre prochain.
Après cette échéance, il ne sera plus possible de recevoir une indemnisation, même si tu étais admissible.
Quand et comment vas-tu recevoir ton argent?
Si ta demande est acceptée, le paiement sera envoyé dans les 60 jours suivant la fin de la période de réclamation.
Concrètement, les versements sont prévus entre le 21 octobre et le 21 décembre de cette année. L’argent sera transféré par virement Interac directement à ton numéro de téléphone cellulaire, et tu recevras un courriel quelques jours avant pour te prévenir.
Voici les villes de résidence acceptées comme preuves d’adresse :
- Montréal;
- Laval;
- Mascouche;
- Terrebonne;
- Deux-Montagnes;
- Blainville;
- Boisbriand;
- Bois‑des‑Filion;
- Lorraine;
- Rosemère;
- Sainte‑Thérèse;
- Mirabel;
- Saint-Eustache;
- Oka;
- Pointe‑Calumet;
- Saint‑Joseph‑du‑Lac;
- Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac;
- Sainte-Anne-des-Plaines;
- Repentigny;
- Charlemagne;
- L’Assomption;
- Saint-Sulpice;
- L’Épiphanie;
- Lavaltrie;
- Saint-Placide.
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