Que tu aies fumé pendant des années, pris des opioïdes sur ordonnance ou simplement bu un verre de lait d'amande, il y a de fortes chances qu'une des actions collectives suivantes te concerne. Plusieurs règlements majeurs ont été approuvés par les tribunaux au cours des derniers mois au Québec, et des millions de dollars attendent d'être réclamés par les personnes visées.
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On a rassemblé ici six actions collectives actives, avec les critères d'admissibilité, les montants possibles et les dates limites pour chacune. Certaines demandent simplement de remplir un formulaire en ligne en quelques minutes, alors que d'autres nécessitent des documents plus précis, comme une preuve d'achat ou un dossier médical. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas trop tarder : une fois la date limite passée, il n'est généralement plus possible de recevoir une compensation, même si tu étais admissible.
À noter aussi : dans la plupart de ces dossiers, les compagnies ou organismes visés ont accepté de verser une compensation sans reconnaître leur responsabilité, souvent pour éviter les coûts et les délais d'un procès. Le recours contre le tabac fait exception, puisque la Cour d'appel a confirmé la responsabilité des cigarettiers dans cette affaire.
Les opioïdes au Québec
Contexte : Un règlement d'environ 31,4 millions de dollars a été approuvé par la Cour supérieure du Québec dans le cadre de l'action collective contre plusieurs compagnies pharmaceutiques, dont Purdue Pharma, Pfizer Canada et Apotex, pour leur rôle dans la fabrication et la commercialisation d'opioïdes au Québec entre 1996 et aujourd'hui. Une fois les honoraires d'avocats et les frais administratifs déduits, plus de 20 millions de dollars restent à distribuer aux membres.
Admissibilité : Tu dois avoir résidé au Québec, t'être fait prescrire et avoir consommé un opioïde figurant sur la liste officielle des opioïdes admissibles, et avoir reçu un diagnostic (ou un traitement) pour un trouble lié à l'usage d'opioïdes. La succession directe d'une personne décédée répondant à ces critères peut aussi réclamer en son nom. Une pièce d'identité et une preuve documentaire (prescription, facture, note médicale) sont exigées.
Montants à réclamer : Aucun montant fixe pour l'instant. Les membres admissibles partageront à parts égales le fonds de règlement, une fois toutes les réclamations valides comptabilisées.
Date limite pour réclamer : 31 juillet 2026
Action collective contre l'industrie du tabac
L'action collective sur le tabac au Québec accepte les réclamations jusqu'au 31 août 2026. Contexte : Une entente de 32,5 milliards de dollars a été conclue en 2024 avec les cigarettiers Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-Macdonald, dont environ 4,119 milliards de dollars destinés aux victimes québécoises.
Admissibilité : Tu dois avoir fumé au moins 87 600 cigarettes de ces compagnies entre le 1er janvier 1950 et le 20 novembre 1998, avoir reçu un diagnostic de cancer du poumon, de cancer de la gorge ou d'emphysème/MPOC de grade III ou IV avant le 12 mars 2012, et avoir résidé au Québec au moment du diagnostic.
Montants à réclamer : Jusqu'à 100 000 $ pour un cancer du poumon ou de la gorge; jusqu'à 30 000 $ pour un emphysème ou une MPOC. Ces montants pourraient être ajustés à la baisse au prorata, selon le nombre total de réclamations approuvées.
Date limite pour réclamer : 31 août 2026, à 17 h.
Lait végétal Silk et Great Value
On t'explique comment avoir ta part des 7,5 M$ du règlement du recours collectif contre Silk et Great Value au Québec. Contexte : Une éclosion de listériose liée à des boissons végétales Silk et Great Value a causé trois décès, une vingtaine de cas graves et une quinzaine d'hospitalisations partout au pays en 2024. Danone Canada a accepté de verser 7,5 millions de dollars.
Admissibilité : Tu dois avoir acheté ou ingéré un des produits rappelés le 8 juillet 2024, avoir souffert d'une maladie liée à cette ingestion, et ne pas avoir déjà été indemnisé par Danone Canada pour cette maladie.
Montants à réclamer : De 400 $ (symptômes légers de moins de 48 heures) à 300 000 $ (décès), selon six niveaux de gravité. Des compensations supplémentaires sont aussi prévues pour les proches, dans les cas les plus sévères.
Date limite pour réclamer : 16 octobre 2026, auprès de Services Concilia inc.
Les trains de banlieue (lignes Deux-Montagnes et Mascouche)
Des usagers du train de banlieue Deux-Montagnes et Mascouche peuvent réclamer jusqu'à 145 $ grâce à une action collective. Contexte : Une entente de 4,2 millions de dollars a été approuvée, impliquant exo et l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), en lien avec les retards survenus sur ces deux lignes entre le 1er novembre 2017 et le 28 février 2018.
Admissibilité : Tu dois avoir acheté un titre de transport (mensuel, annuel ou carnet) en 2017 ou en 2018 et l'avoir utilisé sur l'une de ces deux lignes durant cette période.
Montants à réclamer : Jusqu'à 145 $ sur la Rive-Nord (Mascouche et Deux-Montagnes); jusqu'à 107 $ à Montréal et à Laval. Les montants varient aussi selon le type de titre et la catégorie d'usager. Aucune compensation directe pour les billets unitaires.
Date limite pour réclamer : 20 octobre 2026
Arrêts brusques des télécabines de Mont-Sainte-Anne
Contexte : Une entente de 5,1 millions de dollars a été approuvée à la suite de deux arrêts anormaux et brusques de la télécabine de la station de ski Mont-Sainte-Anne, survenus en 2020.
Admissibilité : Tu dois avoir été à bord de la télécabine au moment de l'un de ces arrêts, soit le 21 février 2020 ou le 11 mars 2020.
Montants à réclamer : Tous les membres admissibles reçoivent une compensation de base pour dommages communs. Des montants additionnels sont prévus selon la gravité des blessures :
- Consultation médicale ou transport en ambulance : 20 000 $
- Blessure plus grave (commotion cérébrale, fracture, stress post-traumatique) : 55 000 $
- Blessure sévère (fracture thoracique ou vertébrale) : jusqu'à 150 000 $
Date limite pour réclamer : 20 novembre 2026
Le piratage de comptes à l'ARC
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est ciblée dans une action collective au pays.
Contexte : Un règlement de 8,7 millions de dollars a été approuvé contre le gouvernement du Canada, à la suite d'un piratage massif de comptes gouvernementaux en 2020 (dont ceux de l'ARC et de Mon dossier Service Canada), qui a permis à des fraudeurs de soumettre de fausses demandes de PCU au nom de plus de 47 000 personnes.
Admissibilité : Tu peux vérifier ton admissibilité en quelques minutes avec ton nom de famille, les trois derniers chiffres de ton numéro d'assurance sociale et ton adresse courriel.
Montants à réclamer : Jusqu'à 80 $ pour un accès non autorisé à ton compte; jusqu'à 200 $ pour une fraude à la PCU; jusqu'à 5 000 $ pour des dépenses directement liées à l'incident (avec preuves à l'appui).
Date limite pour réclamer : Pas encore confirmée; le portail devrait ouvrir d'ici l'été 2026.
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