Puisqu’on ne passe pas tous notre temps libre à réviser les lois qui régissent notre environnement de travail, les informations disponibles sur le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) constituent une ressource complète et détaillée, qui te sera utile la prochaine fois que tu te questionneras par rapport à tes droits et obligations envers ton employeur, et vice versa.
Cela peut s'avérer en effet difficile de bien saisir tes droits en matière de normes du travail dans le contexte actuel. C'est sans doute le bon moment pour te rappeler les bases de la Loi sur les normes du travail afin de t'assurer de la conformité des transformations effectuées à ton emploi. Pour t'aider à y voir plus clair, voici quelques exemples concrets relatifs à cette loi.
Modifier un horaire de travail
Caroline occupe un poste de gérante dans un commerce de détail populaire. Elle a dû réduire les heures de tout son personnel à temps plein. Chaque salarié est donc passé de 40 à 20 heures par semaine. Caroline se questionne à savoir si elle peut modifier l'horaire de travail de ses salariés de cette façon.
Oui, grâce à son droit de gestion, c'est l'employeur qui détermine l'horaire de travail. Par exemple, la diminution de l'achalandage liée à la pandémie peut s'avérer un facteur justifiable pour mettre en place cette mesure. Caroline doit toutefois vérifier que la baisse des heures de son personnel est explicable et équitable.
Elle doit agir dans le meilleur intérêt de ses salariés et les aviser en toute transparence des modifications apportées afin d'éviter des suppositions de congédiement déguisé ou de représailles.
Effectuer des tâches différentes
L'employeur de Denis lui a demandé d'ajouter certaines tâches à son poste d'agent immobilier, soit le classement de documents et la coordination de l'inventaire du bureau. Denis n'est pas tout à fait certain que son patron puisse réviser ainsi sa description de tâches.
Selon les besoins de l'entreprise, les tâches d'un salarié peuvent s'adapter au fil du temps. Même si ces tâches ne sont pas détaillées dans le contrat de travail initial, l'employeur a le droit de faire de tels ajustements, et ce, en avisant le salarié concerné. Le contexte économique actuel peut mener à une hausse de ce genre de pratiques, notamment pour que les emplois soient adaptés aux besoins d’affaires.
Recevoir une cessation d'emploi
Khaled a été licencié du restaurant où il travaillait depuis de nombreuses années. Il se demande s'il aura droit à un montant d'argent.
Comme plusieurs restaurateurs à cette période, le patron de Khaled lui a indiqué qu'il vivait de grandes difficultés financières et qu'il redoutait d'ailleurs une faillite. Khaled comprend totalement la situation de son employeur, mais il se demande s'il recevra tout de même une indemnité.
Le propriétaire du restaurant se doit de verser toutes les sommes dues à Khaled, que ce soit son salaire, ses heures supplémentaires ou son indemnité de vacances. Comme Khaled utilise une application cumulant ses heures travaillées, il a une idée des sommes lui seront probablement dues.
L'employeur doit également lui remettre un avis écrit de cessation d'emploi dans les délais prévus par la loi. Toutefois, la loi prévoit que dans un cas de force majeure, cet avis n'est pas obligatoire et la pandémie pourrait, dans certaines situations, être considérée ainsi.
Travailler lors d'un jour férié
Emna s'est portée volontaire à l'instant même où sa patronne lui demandait si elle pouvait effectuer l'inventaire de la boutique de vêtements lors de la fête du Canada. Comme il s'agit d'un jour férié, Emna demande alors si elle bénéficiera d'un montant compensatoire sur son prochain bulletin de paie ou si elle recevra un congé compensatoire.
Dans ce cas-ci, Emna aura droit à une indemnité financière ou à un congé payé, selon le choix de l'employeur. Elle pourrait calculer elle-même son indemnité pour avoir une idée du montant qu'elle obtiendrait. Si sa patronne lui offre plutôt un congé payé, elle devra le prendre dans les trois semaines avant ou après le jour férié (la fête nationale étant une exception).
Devancer des semaines de vacances
Christiane agit à titre d'agente de voyage pour une compagnie privée. Étant donné l'annulation de nombreux forfaits vacances et la diminution des réservations liées à la pandémie, son employeur lui impose ses deux semaines de vacances annuelles dès maintenant, alors qu'elle aurait préféré attendre à un autre moment.
L'employeur détient un droit de gestion à ce sujet. S'il informe Christiane au moins quatre semaines à l'avance, il peut fixer la date de ses vacances. Il ne peut toutefois les remplacer par une indemnité financière, à moins qu'une convention collective ou un décret le prévoit.
Subir du harcèlement psychologique ou sexuel
Alejandro a commencé un emploi à titre de programmeur pour une firme de service-conseil en informatique et est actuellement en télétravail. L'un de ses collègues remet toujours en question son travail, lui parle sur un ton agressif durant les réunions virtuelles, lui fait des reproches injustifiés et le traite même d'incapable de façon quotidienne par l'entremise du logiciel de clavardage. Alejandro sent un énorme malaise et se demande s'il peut considérer sa situation comme du harcèlement.
En effet, toutes ces actions hostiles et répétées vécues par Alejandro pourraient constituer un exemple de harcèlement psychologique comme défini à la Loi sur les normes du travail.
Son employeur a également l'obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou sexuel pour tous ses salariés.
Il a également l'obligation d'adopter une politique de prévention du harcèlement au travail qui soit accessible aux salariés. L'employeur doit aussi avoir les outils appropriés en prévision d'une discussion à propos du harcèlement expérimenté par Alejandro.
T'informer à propos des normes du travail s'avère toujours judicieux pour développer une bonne connaissance de tes droits qui te permettra de savoir comment réagir aux différentes situations reliées à tes conditions de travail.
Des formations en ligne ainsi que des webinaires offerts sans frais par la CNESST peuvent te procurer de bonnes bases en cette matière et t'offrir les outils nécessaires afin de t'épanouir dans un environnement de travail sain.
Si tu souhaites en apprendre davantage à propos des normes du travail, tu peux consulter le site Web de la CNESST ou encore sa page Facebook ou Instagram.
