Partage d'images intimes sans consentement : des amendes salées bientôt prévues au Québec
Les personnes qui partagent des images intimes de leur partenaire sans consentement risquent très prochainement de s'exposer à des sanctions particulièrement sévères, grâce à un nouveau projet de loi présenté à Québec. Cette décision intervient alors que le nombre de gestes criminels de cette nature explose au pays, tout comme les cas de sextorsion qui se sont multipliés au cours des dernières années.
Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déposé jeudi dernier le projet de loi 73 pour « contrer le partage sans consentement d’images intimes et améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence ».
Cette mesure a été annoncée la veille par l'entremise d'une vidéo promotionnelle publiée sur le compte X (anciennement Twitter) du ministre, dans laquelle on voit un texto où il est écrit : « Petit aperçu de ma soirée d'hier ;) », suivi d'une image floue où une personne semble avoir le haut du corps dénudé.
M. Jolin-Barrette y indique du même coup qu'un.e adolescent.e sur cinq aurait déjà reçu l'image intime d'une personne qui n'y consentait pas.
Ce que tu dois savoir : Ce projet de loi prévoit des amendes salées pour toute personne ou entreprise qui ne se conformerait pas à une ordonnance de retrait d'une image intime. Si la sanction minimale prévue est de 500 $, certaines pourraient s'élever jusqu'à 50 000 $ par jour, a précisé le ministère.
De plus, les contrevenant.e.s pourraient s'exposer à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 18 mois.
Par ailleurs, cette mesure législative permettra aux victimes d'obtenir une ordonnance judiciaire obligeant les personnes qui distribuent, conservent ou hébergent une image sur un site Internet à la retirer et la détruire immédiatement, via une décision du tribunal. Il n'y aura donc plus de délai d'attente pour cette action.
Au cas où tu ne le savais pas : Le nombre de cas de publication ou de distribution d'images intimes non consensuelles est passé de 726 en 2019 à 1 168 en 2023. Quant aux signalements de sextorsion au Canada, ils ont augmenté de près de 300 % en moins de dix ans, selon les plus récentes données de Statistique Canada.
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