Une action collective approuvée contre Ticketmaster au Québec : Voici ce qu'il faut savoir
La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre Ticketmaster, accusée d’avoir imposé des frais abusifs et disproportionnés. Si tu as acheté des billets pour un spectacle ou un événement sportif au Québec au cours des dernières années, reste bien attentif, parce que ça pourrait te concerner. On t’explique tout.
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Dans une décision rendue le 5 janvier dernier, la juge Eleni Yiannakis conclut que les plaignantes et plaignants remplissent les critères requis pour intenter un recours collectif.
Si le groupe obtient gain de cause au fond, des remboursements compensatoires pourraient être accordés aux personnes concernées.
Pourquoi y a-t-il une action collective contre Ticketmaster?
Le demandeur, Felipe Morales, reproche à Ticketmaster de facturer différents frais, notamment des frais de service ou de traitement de commande, sans que la valeur réelle des services rendus justifie les montants exigés, selon les documents judiciaires.
Il soutient que ces frais augmentent en fonction du prix du billet, même si le service offert demeure essentiellement le même, ce qui créerait une disproportion importante au détriment des personnes consommatrices.
La firme montréalaise Paquette Gadler, qui représente M. Morales, affirme que Ticketmaster a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur ainsi qu’au Code civil du Québec en imposant ces frais.
Selon Paquette Gadler, ces frais sont « excessifs, déraisonnables, abusifs et disproportionnés ».
Qui est touché par cette action collective contre Ticketmaster?
L’action collective concerne toutes les personnes au Québec qui ont acheté des billets par l’entremise de Ticketmaster depuis le 26 juillet 2021 et qui ont payé des frais jugés excessifs.
À noter que les billets achetés au Québec peuvent viser un spectacle ou un événement sportif tenu n’importe où en Amérique du Nord, que ce soit dans la province, ailleurs au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.
Si le recours est accueilli au fond, Ticketmaster pourrait être forcée de rembourser la portion des frais qui dépasse le coût réel des services rendus, avec intérêts. Les dommages punitifs ont toutefois été écartés à ce stade.
Il est possible de s’inscrire à l’action collective directement sur le site Web de la firme Paquette Gadler.
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