Depuis le 5 juillet dernier, le cas judiciaire de Simon Houle, un ingénieur québécois qui a reçu l'absolution conditionnelle après avoir plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle, est sur toutes les lèvres. Alors que la décision a été portée en appel par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les nombreuses critiques envers l'accusé, mais aussi le juge Matthieu Poliquin qui a tranché sur la peine, fusent sur la place publique.
L'Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD) a d'ailleurs publié un communiqué de presse en date du 6 juillet pour dénoncer « l'attaque à l'indépendance judiciaire ».
« Certes, il est permis de ne pas être en accord avec la décision rendue. [...] Porter un jugement en appel, c'est le critiquer dans un cadre organisé et propice à un débat sain et rationnel. Taxer le juge d'avoir utilisé des arguments dépassés, exiger publiquement qu'il soit destitué, réclamer la publication de sa photo et le traiter d'agresseur sont des réactions démesurées et non fondées. »
L'AQAAD rappelle également que la détermination de la peine n'a pas comme objectif d'imposer des « conséquences aussi grandes que celles vécues par la victime », un concept qui serait illusoire selon l'association.
Le communiqué insiste aussi sur le fait que les vives réactions du public sont « trompeuses ». « Il faut lire le jugement, au complet, pour le commenter efficacement », soutient l'AQAAD, qui précise que certains passages du jugement dénonçant le comportement de l'accusé sont passés sous le silence.
Rappelons que parmi les facteurs atténuants de la peine de Simon Houle mentionnés dans le jugement, on compte notamment les impacts d'une condamnation sur sa carrière d'ingénieur et le fait qu'il y ait eu « une victime et un seul événement, lequel se déroule somme toute rapidement ».
Pour ce qui est des facteurs aggravants, le juge Poliquin a retenu, entre autres, « la gravité des atteintes à l’intégrité physique et psychologique de la victime », « les conséquences importantes des crimes sur la victime » et ses proches, ainsi que « l’abus de la vulnérabilité de la victime découlant de son état d’inconscience ».
On rappelle à toute personne victime d'agression sexuelle que plusieurs ressources existent, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), qui couvre tout le Québec, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-888-933-9007.
À noter que l'écriture inclusive est utilisée pour la rédaction de nos articles. Pour en apprendre plus sur le sujet, tu peux consulter la page du gouvernement du Canada.
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