Un ingénieur québécois accusé d'agression sexuelle obtient l'absolution et ça ne passe pas

Le 21 juin dernier, la Cour du Québec a rendu sa décision concernant le procès de Simon Houle, accusé d'agression sexuelle.

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Alors que la Couronne demandait une peine de 18 mois de prison, le juge Matthieu Poliquin lui a accordé l'absolution conditionnelle. Ce 5 juillet, la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé sur Twitter que celui-ci allait faire appel pour contrer cette décision.

« À la suite de la tenue d'un Comité des appels le 23 juin, il a été décidé que la peine imposée à Simon Houle sera portée en appel par le DPCP. Une requête pour permission d'en appeler est en cours de rédaction et sera déposée au greffe de la Cour d'appel d’ici le 21 juillet », a déclaré Audrey Roy-Cloutier, avant de préciser que la victime avait été mise au courant de cette intention.

La décision de la Cour du Québec

L'accusé, qui est âgé de 30 ans est ingénieur depuis octobre 2021. Au moment des faits, il avait 27 ans et étudiait à l'Université de Trois-Rivières en génie mécanique. Suite à sa mise en accusation, il aurait commencé à entreprendre une psychothérapie dans laquelle il aurait avoué avoir commis une autre agression en 2015, mais la victime n'aurait pas porté plainte.

Selon la Cour du Québec, ses aveux sont « troublants », mais démontrent « son désir de transparence » et considère qu'il y a un « faible risque de récidive ».

« Il y a une victime et un seul évènement, lequel se déroule somme toute rapidement », est-il mentionné dans la décision.

Simon Houle regretterait « énormément les gestes posés ». Il aurait tellement « honte » de ses actes, qu'il n'aurait pas tenu au courant son père et ses frères du procès.

« Une peine autre qu’une absolution aurait un impact significatif sur sa carrière d’ingénieur. Cette profession nécessite de voyager à travers le monde », est-il indiqué dans la décision, alors que Simon Houle n'aurait pour l'instant jamais eu à se déplacer dans le cadre de son emploi.

« Pour l’avenir, s’il ne peut pas voyager à cause de la présence d’antécédents judiciaires, ses possibilités d’emploi en ingénierie seront limitées », poursuit la Cour du Québec. D'après Radio-Canada, l'entreprise Canimex, qui employait Houle, l'aurait congédié ce 5 juillet.

Dans la décision de la cour, il a également été mentionné que la victime et l'accusé étaient tous les deux en état d'ébriété au moment des faits.

« Évidemment, cet état d’ébriété ne constitue pas une défense ou une justification, mais il peut permettre d’expliquer un comportement », est-il écrit et justifient que les gestes portés « n'étaient pas planifiés ni prémédités ».

L'accusé n'a également pas d'antécédents judiciaires même s'il avait déjà été condamné pour une infraction de conduite avec les facultés affaiblies en 2014.

L'absolution conditionnelle dont il a bénéficié prévoit, entre autres, que Simon Houle verse un don de 6 000 $ dans un délai de 32 mois, au Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Trois-Rivières et une injection d'éloignement envers la victime.

Les faits

Les faits se seraient déroulés en avril 2019, alors que les deux protagonistes de l'affaire fréquentent la même université. Les deux personnes n'étudient pas dans le même domaine, mais font partie du même groupe d'amis.

Peu avant l'agression, iels étaient dans un bar et ont consommé de l'alcool avant de finir la soirée dans le logement d'un ami.

« À cet endroit, l’accusé et la victime discutent ensemble. Il est notamment question de la perte d’un parent chacun de leur côté. Cette discussion rend la victime émotive. Elle téléphone à sa mère qui lui offre d’aller la chercher. La victime lui répond que ce n’est pas nécessaire. L’accusé rassure également la mère », stipule la décision.

Quelque temps après, la victime se serait rendue dans la chambre du locataire de l'appartement et se serait couchée dans son lit à côté de lui, sur le dos, habillée, par-dessus les couvertures. Elle finit par s'endormir alors que le suspect n'est pas dans la pièce.

Dans la nuit, la victime se fait réveiller par la lumière d'un appareil, alors qu'elle sent des doigts faire un mouvement de va-et-vient dans son vagin. Sa camisole est levée et son soutien-gorge est détaché par l'avant.

Au final, ce sont neuf photos de la victime nue qui ont été récupérées dans le cellulaire de l'accusé.

On rappelle à toute personne victime d'agression sexuelle que plusieurs ressources existent, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), qui couvre tout le Québec, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-888-933-9007.

La photo de couverture est utilisée à titre indicatif seulement.