Tribunal spécialisé en violence sexuelle au Québec : Voici ce que ça implique précisément
À la suite des vagues de dénonciations et d'une recommandation en ce sens en février 2021, le gouvernement du Québec vient de décider de créer un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale. Son but? Redonner confiance aux personnes victimes en le système de justice.
Le ministre de la Justice, Simon-Jolin-Barrette, a présenté les grandes lignes du rapport de 49 pages ce jeudi 19 août, ajoutant qu'un projet de loi sera déposé cet automne à l'Assemblée nationale.
Apr\u00e8s plus de trois ans \u00e0 proposer la mise en place d\u2019un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 et \u00e0 me battre pour cette id\u00e9e, je me r\u00e9jouis de cette nouvelle ce matin pour les victimes de violences sexuelles et conjugales. H\u00e2te d\u2019en conna\u00eetre les d\u00e9tails. #Reb\u00e2tirLaConfiance #assnat #polqchttps://twitter.com/alainlaforestva/status/1428325959837659142\u00a0\u2026— V\u00e9ronique Hivon (@V\u00e9ronique Hivon) 1629377787
Qu'est-ce qui va changer au tribunal?
Au micro du 98,5 FM, le ministre Jolin-Barrette s'est mouillé en affirmant que « la justice doit se moderniser » et qu'il doit y avoir « un changement de culture » pour que « le processus judiciaire des victimes se fasse le mieux possible ».
À court terme, des projets-pilotes seront implantés dans quelques régions du Québec, avant d'être déployés à la grandeur de la province où chaque cas de violences sexuelles et de violence conjugale devra être traité.
Simon Jolin-Barrette affirme que ce tribunal ne sera pas que physique au sein d'une bâtisse, comme un palais de justice, « mais un continuum de services proposés à partir du dépôt de la plainte de la victime à la police, jusqu'à la condamnation ou l'acquittement de l'accusé ».
Des installations physiques et adaptées seront à la portée du tribunal spécialisé, comme des salles d'attente différentes et uniques « pour être certaines que [les victimes] ne vont jamais croiser leur agresseur », a affirmé la députée de Joliette, Véronique Hivon, qui se dit ravie que le gouvernement ait suivi les recommandations du comité d'expert.es qui se sont penché sur le sujet dans le cadre de la commission Rebâtir la confiance.
« Ça veut dire que c'est systématique que la possibilité de témoigner derrière un paravent, en visioconférence [soit offerte] s'il le faut pour ne pas être dans la même salle que l'accusé », a-t-elle ajouté.
Quels seront les changements pour les victimes?
Côté changement du système juridique, Mme Hivon explique que les victimes seront accompagné.es dès le dépôt de leur plainte à la police.
« On va l'accompagner pour lui dire ce à quoi elle peut s'attendre, lui fournir des services psychosociaux et juridiques pour lui expliquer le système criminel et ce que ça implique [et] faire le tour avec elle pour être sur qu'elle sache l'importance de chaque étape [judiciaire] et qu'elle en connaisse la teneur », mentionne-t-elle au micro de Paul Arcand.
Simon Jolin-Barrette précise que ce sera le ou la même procureur.euse du début à la fin pour chaque victime, « pour [ne] pas qu'[elle] ait à raconter à chaque fois son histoire », autant en matière de violence sexuelle que conjugale.
« Il faut lui garantir que son expérience ne la "retraumatisera" pas », dit-il.
Des acteur.trices spécialisé.es et formé.es sur l'impact des traumatismes vécus seront également à la disposition des victimes d'actes criminels du genre, autant chez les policier.ères, les juges que les procureurs.
Selon le rapport, il n'existe que « peu d'expérience de tribunaux spécialisés » à travers le monde et celui-ci s'est basé sur deux modèles existants, soit celui de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud.
On rappelle à toute personne victime de violence conjugale et/ou sexuelle ou connaissant une personne en détresse que plusieurs ressources existent, comme SOS violence conjugale (1 800 363-9010) et le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal (CVASM), qui couvre tout le Québec, disponible 24/24 7 jours semaine au 1 888 933-9007.
