La date butoir approche à grands pas : tu as jusqu'au 30 avril à 23 h 59 pour produire ta déclaration de revenus, autant auprès de Revenu Québec que de l'Agence du revenu du Canada (ARC). C'est également à cette date que tout solde dû doit être acquitté, sans quoi des frais supplémentaires commenceront à s'accumuler.
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Que tu sois en retard d'une journée ou de plusieurs semaines, les conséquences financières peuvent être importantes et elles s'alourdissent selon ton historique de production.
Les règles sont identiques au provincial comme au fédéral : toute déclaration soumise après le 30 avril avec un solde impayé entraîne une pénalité automatique de 5 % sur ce montant. À cela s'ajoute 1 % additionnel pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un plafond de 12 mois.
Pour les contribuables qui ont déjà produit en retard lors des années d'imposition 2022, 2023 ou 2024, l'ARC n'accorde aucune clémence supplémentaire. La pénalité applicable pour 2025 grimpe à 10 % du solde impayé, augmentée de 2 % par mois de retard, pendant un maximum de 20 mois.
Des intérêts composés viennent s'ajouter à ce calcul, calculés selon les taux en vigueur publiés par le gouvernement fédéral.
Cas particulier pour les travailleur.euse.s autonomes : vous avez jusqu'au 15 juin pour transmettre votre déclaration, mais cette prolongation ne s'applique qu'au dépôt du formulaire. Tout solde dû reste exigible au 30 avril, que ce soit à Québec ou à Ottawa.
Des prestations menacées
Les répercussions d'un retard vont au-delà des amendes financières. Sans déclaration de revenus, les gouvernements provincial et fédéral ne peuvent pas calculer les montants qui te reviennent, ce qui peut entraîner une interruption de certains versements automatiques.
Parmi les programmes directement tributaires de ta déclaration :
- Crédit d'impôt pour solidarité (provincial)
- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral)
- Allocation canadienne pour les travailleurs
- Allocation canadienne pour enfants
- Supplément de revenu garanti
Même si tu n'as pas de solde à payer, produire ta déclaration reste dans ton intérêt : des remboursements ou des versements auxquels tu as droit pourraient t'attendre.
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