Fini les frais pour changer de compagnie de cell ou d'Internet au Canada dès cette semaine
Dès cette semaine, les fournisseurs de services de téléphonie mobile et d'Internet au Canada n'auront plus le droit de te charger certains frais qui rendaient le changement de forfait coûteux et décourageant. C'est une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui entre en vigueur le 12 juin 2026, et ça pourrait te faire économiser pas mal d'argent la prochaine fois que tu magasineras ton forfait.
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Le CRTC a modifié ses codes de protection de la clientèle pour interdire deux grandes catégories de frais : ceux de mise en service ou d'activation (quand tu embarques avec un nouveau fournisseur ou que tu changes de forfait), et ceux de résiliation anticipée quand tu n'as pas d'appareil subventionné dans ton contrat.
Qu'est-ce que c'est, des frais d'activation?
Ce sont les frais que certaines compagnies te chargeaient simplement pour ouvrir un nouveau compte ou activer un nouveau forfait. Ces coûts ont augmenté de façon marquée ces dernières années, et ils étaient particulièrement douloureux pour les familles ou les petites entreprises qui devaient en payer pour chaque membre ou chaque ligne.
Et les frais de résiliation anticipée?
Si tu n'as pas reçu d'appareil subventionné dans le cadre de ton contrat — c'est-à-dire que ton fournisseur ne t'a pas vendu ou financé un téléphone à prix réduit — ton fournisseur ne peut désormais plus te facturer de frais pour quitter ton forfait avant la fin de ton contrat. Avant, ces suppléments pouvaient aller jusqu'à 50 $ ou 10 % des mensualités restantes, même sans subvention d'appareil.
Et si j'ai un téléphone subventionné?
Là, c'est différent. Si ton fournisseur t'a vendu un appareil à prix réduit en échange d'un engagement, les frais de résiliation anticipée liés à la valeur de cette subvention restent permis. C'est logique : l'entreprise a avancé de l'argent pour ton téléphone, il peut encore le récupérer si tu pars avant la fin du contrat.
Est-ce qu'il reste des frais que les fournisseurs peuvent encore charger?
Oui. Les frais liés à une installation physique chez toi (par exemple, faire venir un.e technicien.ne pour installer la fibre optique) restent permis, tant qu'ils sont raisonnables, selon le CRTC. Les produits ou services optionnels que tu choisis d'acheter (comme de l'équipement supplémentaire ou la configuration du Wi-Fi à domicile) peuvent aussi encore être facturés. Ce qui est interdit, c'est spécifiquement les frais dont l'objectif principal est de te décourager de changer de forfait ou de fournisseur.
Ça s'applique à tous les fournisseurs?
Pour la téléphonie mobile, oui, incluant les sous-marques comme Fido, Koodo, Public Mobile, Virgin Plus et Fizz. Pour l'Internet résidentiel, ça couvre les grands fournisseurs dotés d'installations : Bell, Cogeco, Eastlink, Rogers, TELUS et Vidéotron. Si tu es avec un petit revendeur Internet, vérifie auprès de ton fournisseur.
Qu'est-ce qui arrive si mon fournisseur ne respecte pas les nouvelles règles?
Tu peux porter plainte auprès de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), l'organisme indépendant qui administre les codes. Le CRTC a aussi indiqué qu'il utilisera tous les outils disponibles pour surveiller la conformité, incluant des sanctions administratives pécuniaires.
Mon fournisseur peut-il encore renoncer à ces frais manuellement?
Oui, et c'est même ce que le CRTC demande comme solution transitoire pendant que les systèmes sont mis à jour. Si tu appelles ton fournisseur et qu'il te charge encore des frais d'activation ou de résiliation non permis, demande-lui expressément de les annuler. Il est maintenant obligé de le faire.
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