6 recours collectifs au Québec qui te permettent de réclamer GROS - ça va jusqu'à 1 000 $
Ça vaut le temps (et probablement l'argent) de vérifier les recours collectifs autorisés contre des entreprises en activité au Québec, surtout si tu fais partie de leur clientèle. En prenant connaissance des faits qu'ils leur sont reprochés, tu pourrais te considérer comme une victime et vouloir réclamer ta « part du gâteau » en indemnités auprès d'elles.
Que ce soit à cause des frais « illégaux » pour un service, une fuite massive de données, des lenteurs avec un de tes anciens iPhone ou encore, des contrats problématiques avec les géants de la télécommunication, plusieurs situations et pratiques questionnables, transformées en poursuites, pourraient te concerner toi ou tes proches.
Dans la plupart des cas, tu devras t'armer de patience avant qu'un règlement soit conclu (en ta faveur ou non). Une fois qu'un recours collectif est approuvé par un tribunal, la firme d'avocats qui pilote le dossier s'appliquant à ta situation doit récolter la preuve et se rendre jusqu'à la tenue d'un éventuel procès - si aucune entente hors cour n'a lieu entre l'entreprise « fautive » et la clientèle visée.
D'ici là, voici six actions collectives que tu devrais surveiller activement.
Uber Eats
Si tu as l'habitude de commander des repas via Uber Eats, sache que tu pourrais avoir payé des frais de livraison « illégaux » selon le cabinet d'avocats Lambert. Une action collective en ce sens a été autorisée par la Cour depuis 2022 et tu pourrais obtenir une compensation de 100 $.
Les personnes qui ont utilisé ce service de livraison entre le 4 juillet 2017 et le 20 avril 2021 ont payé des frais s'élevant à 3,99 $ au moment d’effectuer leur paiement sur l’application mobile de Uber Eats, et ce, sans jamais en avoir été informés avant de passer à la caisse, dénonce le cabinet d'avocats.
À noter que les dédommagements seront versés seulement lorsque le jugement sera rendu.
Dollarama
La clientèle du Dollarama a tout intérêt à jeter un oeil aux nouveaux développements de ce recours collectif : le 20 février, la firme LPC Avocats a annoncé avoir conclu une entente de 2,5 M$ en indemnités avec l'entreprise québécoise dans le cadre d'une poursuite.
Cela concerne les personnes ayant acheté au Québec des articles soumis à des Écofrais entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023 ou dans une autre province canadienne entre le 29 mai 2021 et le 4 juillet 2023. Les produits visés peuvent être des piles, des produits électroniques, des ampoules ou jouets contenant des piles.
Les membres éligibles du groupe pourraient obtenir une carte-cadeau électronique d’une valeur maximale de 15 $. Si tu crois être l'une des victimes dans cette affaire, tu peux déjà t'inscrire au règlement en fournissant ton adresse courriel sur le site Web du règlement avant le 5 avril 2024.
Un formulaire de réclamation te sera ensuite envoyé le 9 avril prochain pour compléter ta demande. On ne sait pas encore si une preuve d'achat ou autre sera demandée.
Bell
Une demande d'action collective contre Bell a été autorisée à l'été 2023 après l'apparition de nouveaux contrats présentés à la clientèle via une méthode de porte-à-porte. La cause a été portée devant les tribunaux par la firme Paquette Gadler et l'entreprise canadienne a signifié, en novembre dernier, qu'elle avait l'intention de contester la poursuite.
Ceux et celles qui ont conclu un contrat d'abonnement ou un renouvellement avec un.e employé.e de Bell après le 23 juin 2018 sont concerné.e.s.
Si le groupe obtient gain de cause, tu pourrais recevoir une compensation de 1 000 $.
Pour en savoir plus sur l'avancement de ce recours collectif
Vidéotron
En février 2023, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Vidéotron concernant la facturation d'intérêts non prévus ou l'absence de remboursement de services payés d'avance lors de la résiliation d'un contrat.
Les personnes concernées sont celles qui étaient clientes de l'entreprise entre le 20 octobre 2018 et le 3 février 2023. Si c'est ton cas, tu n'as pour l'instant aucune démarche à entreprendre pour faire partie de cette action collective.
Les montants prévus concernant les dédommagements ne sont pas encore connus, mais ça vaut le coup de surveiller l'état d'avancement des procédures via les sites Web des cabinets d'avocats BGA inc. et Garnier Ouellette Avocats, tous deux impliqués dans la poursuite.
Desjardins
Il n'est pas trop tard pour t'inscrire à l'action collective contre Desjardins si tu fais partie des milliers de personnes victimes du vol massif de données dévoilé en 2019. Si ta demande est approuvée, tu pourrais recevoir une indemnisation allant jusqu'à 935,45 $ en guise de dédommagement.
Les premières personnes ayant soumis leur demande dès le printemps dernier dans le cadre de ce vaste recours collectif ont enfin reçu leur part de ce règlement. Il leur a donc fallu attendre plusieurs mois avant d'être enfin indemnisé.e.s.
Ça vaut le coup de vérifier tes courriels ou ta boîte aux lettres pour savoir si on t'a déjà versé ou envoyé ton indemnité. Desjardins prévoit des versements jusqu'en 2026 à toute sa clientèle victime de la fuite de données révélée au grand jour en 2019.
Apple
Un vaste recours collectif contre le géant américain connu pour les iPhone, iPad, iPod et ordinateurs Mac est prête à aller en procès au Québec avec une poursuite évaluée à 150 M$.
Le recours collectif piloté par Me Benoit Gamache, de la firme BGA Avocats, a été autorisé en 2019 et tu fais peut-être partie des quelque 2,4 millions de Québécois.e.s visé.e.s par cette procédure en cours contre Apple inc. et Apple Canada inc. Près de cinq ans plus tard, l'avocat ainsi que Simon St-Onge, l'initiateur de la poursuite qui représente l'ensemble des personnes concernées, sont toujours en attente d'une date pour le début d'un procès.
Les personnes touchées par ce recours « ont possédé ou loué un iPhone SE, 5, 6, 7 et leurs sous séries et qui ont effectué une mise à jour de leur iPhone à l’iOS 10 et iOS 11 ou aux versions ultérieures de l’iOS », peut-on lire dans le document autorisant la procédure. Cela a occasionné des lenteurs et des problèmes de performance sur les appareils en question.
On ne sait pas encore quel sera le montant de l'indemnité versé aux victimes si le groupe obtient gain de cause.
Uber Eats ranking of Canadian cities as consumers of sexual health products. Courtesy of Uber Eats