Bien qu’un parc automobile électrique grandissant soit une chose positive pour l’environnement, la montée en popularité de ces véhicules verts a un impact défavorable sur les finances publiques et le financement du système routier et du transport en commun au Québec. Le ministre des Finances, Eric Girard, a donc opté pour l’entrée en vigueur de nouvelles mesures.
Ajout d'une taxe de 125 $/an
Sachant que le parc automobile de la province compte de plus en plus de voitures électriques ou hybrides rechargeables, une baisse des revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) a été observée dans les dernières années. Ce portefeuille est principalement financé par la taxe sur les carburants.
Pour contrer le tout, Québec décide d'imposer une contribution annuelle obligatoire aux propriétaires de véhicules « verts » dès le 1er janvier 2027 :
- 125 $ pour les habitacles électriques ;
- 62,50 $ pour les habitacles hybrides rechargeables.
Cette mesure devrait générer près de 380 millions $ d’ici 2030, ce qui servira à financer le réseau routier et le transport en commun à travers la province.
Comme le précise le document gouvernemental, cette contribution reste malgré tout inférieure à celles payées par les automobilistes qui paient la taxe sur les carburants.
Par exemple, une personne au volant d'une Honda Civic paie annuellement 265 $, 315$ pour une Toyota RAV4 et 461$ pour un Ford F150.
Nouveaux frais de droit d'immatriculation
Actuellement, les véhicules de promenade ou commerciaux de moins de 3 000 kg, qui ont sept ans de vie ou moins et valant plus de 40 000 $, sont soumis à un droit annuel de 1 % sur la portion excédant ce montant.
Depuis 2018, les véhicules électriques et hybrides rechargeables (d’une valeur de 40 000 $ à 75 000 $) étaient jusqu’ici épargnés par ce droit d’immatriculation en raison de leur prix élevé. Compte tenu de la baisse des prix et de leur popularité grandissante, leur exemption sera chose du passé dès janvier 2027.
En tout et partout, ce seuil passera de 40 000 $ à 62 500 $. Ainsi, un véhicule de 70 000 $ verra son droit d’immatriculation passer de 300 $ à 75 $, ce qui représente une économie de 225 $ pour le ou la propriétaire.
Abolition de la gratuité des passages sur les ponts à péage
Les automobilistes au volant d’un véhicule électrique ou rechargeable perdront un autre privilège, soit l’accès gratuit depuis 2016 aux ponts à péage et à certains traversiers.
Comme la contribution annuelle allant jusqu’à 125 $, cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er avril 2027, permettra de faire gonfler les coffres du FORT.
Voici les gratuités visées :
- La traverse Québec–Lévis ;
- La traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon ;
- La traverse Matane–Baie-Comeau–Godbout ;
- La traverse Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola ;
- Le pont à péage de l’autoroute 25 ;
- Le pont à péage de l’autoroute 30.
Selon le ministère des Finances, la fin de la gratuité d’accès aux ponts à péage et aux traversiers pour les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte permettra de générer des revenus additionnels de plus de 75 millions de dollars d’ici 2030.
Retour de la subvention « Roulez vert »
Bonne nouvelle pour ceux et celles qui souhaitent se procurer prochainement un véhicule électrique, hybride ou hybride rechargeable. Le programme Roulez vert sera renouvelé dès le 1er avril prochain.
Les rabais prévus sont les suivants :
- 4 000 $ pour un véhicule entièrement électrique neuf (ou à hydrogène) de moins de 65 000 $ ;
- 2 000 $ pour un hybride rechargeable neuf ;
- 2 000 $ pour un véhicule électrique d’occasion ;
- 1 000 $ pour une motocyclette électrique.
En 2026, ces subventions seront réduites de moitié avant de disparaitre à partir du 1er janvier 2027.
Depuis 2012, plus de 376 000 rabais ont été accordés, pour un coût total de près de 2,3 milliards de dollars.
