« Il n’y aurait aucune restriction sur les destinations ni sur les lieux ou heures de départs, les vols et les forfaits pouvant être au départ de tout aéroport desservi au Québec, ainsi que celui d’Ottawa, afin d’inclure les membres préférant emprunter cet aéroport et facilitant ainsi la réalisation de réclamations pour les résidents de l’Outaouais », est-il spécifié dans la décision.
Pour ce faire, tu auras 60 jours pour t'inscrire sur le site Internet qui sera développé à ce sujet par Sunwing. Tu n'auras pas besoin de fournir une preuve d'achat pour en bénéficier. La date à laquelle cette action sera possible n'a pas encore été déterminée, mais la compagnie aérienne a pour obligation d'en informer ses client.es d'après ce qui est stipulé sur la décision. Selon Champlain Avocats, ce site Web sera disponible d'ici quelques mois.
Rappelons que l'affaire avait débuté lorsque Sunwing a utilisé le mot « champagne » pour faire la promotion de ses forfaits vacances, mais aussi de ses vols aller-retour. L'entreprise n'a servi que du vin mousseux aux vacancier.ères et seulement à l'aller aux personnes à bord. Or, le terme champagne est une appellation protégée, seul.e les vins venant de la région française peuvent obtenir cette dénomination, ce serait donc une violation de la Loi sur la protection du consommateur.
« Ainsi, les membres du groupe auraient été trompés ou auraient été victimes de fausses représentations et de ce fait, ils auraient subi un préjudice matériel et moral », peut-on lire dans la décision du juge Lukasz Granosik.
Notons que Champlain Avocats conseille aux Québécois.es de consulter régulièrement leur site Internet pour confirmer la date à laquelle la période de 60 jours débutera, mais aussi pour retrouver le lien de la plateforme pour obtenir ton rabais.
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Commentaire de TikTok.
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