Please complete your profile to unlock commenting and other important features.

Please select your date of birth for special perks on your birthday. Your username will be your unique profile link and will be publicly used in comments.
Narcity Pro

This is a Pro feature.

Time to level up your local game with Narcity Pro.

Pro

$5/month

$40/year

  • Everything in the Free plan
  • Ad-free reading and browsing
  • Unlimited access to all content including AI summaries
  • Directly support our local and national reporting and become a Patron
  • Cancel anytime.

amende au québec

La saison estivale est idéale pour profiter de l’été et pratiquer un grand nombre d’activités, que ce soit sur l’eau ou en mode road trip. Que tu sois en voiture, en bateau, à vélo ou en camping, certaines règles doivent tout de même être respectées. Sinon, tu risques de faire un sérieux trou dans ton budget vacances avec des amendes pouvant atteindre 50 000 $.

À lire également : Jusqu'à 3 000 $ d'amendes si tu violes l'une de ces 9 lois en vélo au Québec

Keep reading...Show less

Il suffit d'une inspection pour que les entreprises qui ne respectent pas les règles obtiennent des amendes salées. Ce mercredi 17 mai, Revenu Québec a annoncé par voie de communiqué qu'une compagnie de la province a été condamnée à plusieurs centaines de milliers de dollars pour avoir demandé indûment des remboursements de TVQ et de TPS.

Au total, la société 9380-3682 Québec inc., aussi connue en tant que Automobile P.J.V., a été condamnée à payer 357 797,40 $, tandis que son administrateur, Pierre Boucher, un homme de 55 ans, devra purger six mois d'emprisonnement selon le jugement proclamé au palais de justice de Saint-Hyacinthe en février dernier.

Keep reading...Show less

Lors de l'exercice de leurs fonctions, les entreprises québécoises doivent respecter un bon nombre de lois dans la province, sous peine de recevoir des amendes. Ce samedi 22 octobre, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, a indiqué par voie de communiqué que la société immobilière 9264-8476 Québec inc., aussi connue sous le nom « Groupe BSR », et son administratrice, Judith Basal, de Montréal, ont été déclarées coupables d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

« Le 1er décembre 2016, à Montréal, l'entreprise et son administratrice ont changé l'utilisation d'un terrain contaminé où s'est exercée une activité industrielle ou commerciale visée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains sans transmettre au ministre le plan de réhabilitation requis pour approbation », a déclaré le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Keep reading...Show less

L'été bat son plein et pour profiter pleinement de leurs congés. Dans l'euphorie d'un road-trip ou d'un voyage de camping entre ami.es, il peut arriver d'oublier certains règlements qui ont le potentiel de gâcher ta journée.

Alors pour être certain.e de ne pas avoir à débourser deux ou trois fois plus pour tes deux semaines de congés, voici sept amendes que tu peux recevoir pendant tes vacances au Québec cet été.

Keep reading...Show less