On te démêle la situation par rapport au projet de loi 61 qui fait réagir au Québec
Le président du Conseil du trésor du Québec, Christian Dubé, a déposé le projet de loi 61 le 3 juin dernier. Le gouvernement provincial souhaite ainsi se donner des pouvoirs pour relancer l'économie dans la province et tenter d'atténuer les conséquences de la crise.
Depuis le 13 mars dernier, le Québec se retrouve sous l'état d'urgence sanitaire. La majorité des secteurs économiques ont dû mettre leurs activités en veilleuse durant plusieurs semaines.
Ce projet de loi est loin de faire l'unanimité chez les Québécois, qui y voient un certain danger face à la corruption, qui alimentait encore les discussions il y a peu de temps dans la province.
Plus de 200 projets d'infrastructure publique pourraient reprendre ou être entrepris en accéléré, sur une période de cinq ans.
En raison de la pandémie, on a dû mettre l’économie du Québec sur pause. Aujourd’hui, on se donne les moyens de fac… https://t.co/Mx3cDzCK0d— François Legault (@François Legault) 1591222713.0
De nouvelles maisons pour aînés pourraient voir le jour plus rapidement.
Il en va de même pour plusieurs écoles primaires et secondaires, qui pourraient être rénovées ou agrandies, de même que des CHSLD et des hôpitaux.
Des projets routiers, dont la réfection de certains ponts, et des projets en transport collectif pourraient également être accélérés ou amorcés.
L'état d'urgence sanitaire pourrait même être prolongé indéfiniment.
Dans l'état actuel, le #PL61 permet de contourner de façon presque illimitée les règles des contrats publics, d’amé… https://t.co/MTTqpg7Elj— Parti Québécois (@Parti Québécois) 1591645860.0
Ainsi, Québec pourrait alléger le processus d'octroiement de contrats, ce qui provoque certaines craintes en matière d'intégrité.
La peur de la corruption refait surface, alors que des pouvoirs aussi exceptionnels pourraient résulter en « passes-droits », sans trop de consultations, rappelant la Commission Charbonneau.
Le Parti Québécois s'est d'ailleurs prononcé sur le sujet :
« Dans l'état actuel, le #PL61 permet de contourner de façon presque illimitée les règles des contrats publics, d’aménagement et environnementales », mentionne-t-il dans un tweet.
Le processus d'évaluation des risques environnementaux serait toujours présent, mais ce dernier serait accéléré.
Plusieurs s'inquiètent aussi que l'environnement soit mis de côté au profit de l'urbanisation et de projets de construction.
Jean Leclair, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, explique dans La Presse que le principal problème avec ce projet de loi, selon lui, est que le reste du parlement n'aurait pratiquement plus son mot à dire par rapport à ces 200 quelques projets mis de l'avant par la CAQ.
De plus, l'adoption du projet de loi 61 permettrait également de modifier certaines lois, par exemple, en lien avec l'environnement, avec de nouveaux règlements.
Les ministres pourraient également se retrouver à l'abri de toutes poursuites judiciaires.
