Excès de vitesse, feu rouge brûlé: Voici ce qui détermine le montant d'une amende au Québec
Tu viens de te faire intercepter sur le bord de la route pour un excès de vitesse ou un feu rouge brûlé et tu te demandes si le montant de ton amende dépend du café que l'agent.e de police a bu ce matin? Respire par le nez : la réponse est non.
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Contrairement à ce que certain.e.s aimeraient croire, les policier.ère.s n'ont absolument aucun pouvoir pour décider du montant de tes contraventions routières.
Que tu sois sympathique, que tu racontes des blagues ou que tu offres un café, ça ne changera strictement rien au chiffre qui apparaîtra sur ton constat d'infraction.
Comme l'explique la Sûreté du Québec (SQ) dans une vidéo devenue virale sur TikTok, tous les montants d'amendes sont fixés d'avance par règlement provincial.
@sureteduquebec_officiel «100$ ou 342,24$ 🤔» Spoiler: c'est pas le policier qui choisit #tiktokquebec #sq #police #fyp #amende ♬ son original - Sûreté du Québec
« La police n'a rien à voir là-dedans », précise la SQ dans sa vidéo qui démystifie le processus.
Comment ça fonctionne vraiment
Chaque infraction au Code de la sécurité routière du Québec correspond à un montant précis, déterminé par le gouvernement provincial.
Dans le cas des excès de vitesse, par exemple, le montant augmente selon des tranches préétablies : plus tu dépasses la limite, plus tu paies cher, point final.
Les règlements municipaux fonctionnent exactement de la même manière, et les frais sont ajustés chaque année pour tenir compte de l'inflation. Bref, les agent.e.s sur le terrain ne font qu'appliquer une grille tarifaire déjà en place.
Les amendes selon le type d'infraction
Le Code de la sécurité routière du Québec contient plus de 400 articles qui peuvent mener à des sanctions.
Les montants varient de 80 $ à 100 $ pour les infractions mineures, jusqu'à plusieurs milliers de dollars pour les récidives ou les infractions graves.
Les points d'inaptitude et les suspensions de permis sont aussi calculés en fonction de la gravité de chaque infraction.
- Excès de vitesse (amendes de base) :
- 1 à 20 km/h au-dessus de la limite : 15 $ par tranche de 5 km/h;
- 21 à 30 km/h : 20 $ par tranche de 5 km/h;
- 31 à 45 km/h : 20 $ par tranche de 5 km/h;
- 46 à 60 km/h : 25 $ par tranche de 5 km/h;
- 61 km/h et plus : 30 $ par tranche de 5 km/h.
- Infractions courantes :
- Ceinture de sécurité non portée : 200 $ à 300 $;
- Brûler un feu rouge : 200 $ à 300 $;
- Franchir un feu jaune sans arrêt sécuritaire possible : 100 $ à 200 $;
- Arrêt incomplet à un panneau stop : 100 $ à 200 $;
- Refus de priorité à un.e piéton.ne : 100 $ à 200 $;
- Ne pas utiliser son clignotant : 100 $ à 200 $;
- Consulter un écran pendant la conduite : 300 $ à 600 $.
- Les infractions les plus coûteuses :
- Refus d'obtempérer ou fuite : 1 000 $ à 3 000 $;
- Entrave à un.e agent.e de la paix : 600 $ à 1 200 $;
- Course de rue ou manœuvre dangereuse : 1 000 $ à 3 000 $;
- Conduire sans preuve d'assurance valide : 600 $ à 2 800 $.
Maintenant, tu sais que peu importe ton charme légendaire, le montant sur ton constat reste le même pour tout le monde.
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