Nids-de-poule au Québec : Tu pourrais être dédommagé pour une crevaison et voici comment
Le redoux des derniers jours a fait réapparaitre le cauchemar des automobilistes : les infâmes nids-de-poule, qui habillent les rues et les routes du Québec. Il n'est pas rare que des dommages sérieux soient causés par ces énormes trous, comme des crevaisons aux pneus. Savais-tu que tu as des recours dans une telle situation? On t'explique.
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D'entrée de jeu, mettons les choses au clair. Tu ne peux pas demander à ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMDQ) ou à ta municipalité de te rembourser les frais encourus pour toute réparation faite sur ton véhicule en lien avec un passage dans un nid-de-poule.
CAA-Québec le dit clairement sur son site Web : ces instances « ne sont pas responsables des dommages matériels causés par l’état des routes aux pneus ou au système de suspension des véhicules ». Alors, ces bris ne sont généralement pas indemnisés.
Il est tout de même possible de mener des poursuites judiciaires pour négligence, imprudence, faute ou tout autre bris relié à un bris causé par un nid-de-poule. Toutefois, le fardeau de la preuve vous revient entièrement.
Si c'est une venue qui t'intéresse, CAA-Québec te conseille de faire une réclamation auprès des différents partis (municipalité, ville, gouvernement) en même temps.
Ne prends pas trop ton temps
Arme-toi de patience, car les démarches peuvent être complexes, mais elles valent la peine, dit l'organisme. Voici exactement quoi faire selon ton cas.
Réclamation auprès d'une municipalité
Délai : dans les 15 jours après l'incident
Tu dois envoyer un avis écrit par courrier recommandé au greffier ou la greffière de la ville concernée dans les 15 jours suivant l'incident.
Délai pour une action en dommages-intérêts : dans les 6 mois après l'événement
- Cour des petites créances : pour les montants de 15 000 $ ou moins
- Tribunaux supérieurs : pour les montants de plus de 15 000 $
Réclamation auprès du ministère des Transports
Délai : le plus tôt possible
Tu peux envoyer un avis de réclamation écrit en ligne ou par la poste au MTMDQ. Comme pour les municipalités, tu peux ensuite poursuivre le Procureur général du Québec – Ministère des Transports et de la Mobilité durable devant les tribunaux.
- Cour des petites créances : pour les montants de 15 000 $ ou moins
- Tribunaux supérieurs : pour les montants de plus de 15 000 $
Comment dois-tu monter ta preuve?
C'est à toi que revient le fardeau de la preuve. Tu dois démontrer deux choses, soit que le mauvais état de la chaussée avait été porté à l'attention de l'autorité avant ton incident, et que l'autorité (ville ou gouvernement) a été négligente dans les moyens entrepris pour corriger la situation.
Ton dossier de preuves devrait inclure :
- Photos du nid-de-poule, des lieux environnants et des dommages sur ton véhicule
- Dimensions du trou (profondeur et largeur)
- Évaluation des réparations faite par un atelier reconnu (comme un garage recommandé CAA-Québec)
- Factures de réparation et rapports mécaniques
- Signalements antérieurs du nid-de-poule
- Témoignages d'autres automobilistes, résidents ou commerçants
- Date, heure et conditions météo de l'incident
À noter que les villes et le gouvernement ont des systèmes de gestion de plaintes. Tu peux obtenir une copie du registre de signalement des nids-de-poule pour prouver que le trou était connu des autorités.
Des exemples de coûts à couvrir
Contrairement à ce qu'on pourrait penser, ce n'est pas la chute dans le trou qui brise ton véhicule, mais plutôt la sortie. Quand ta roue remonte violemment du nid-de-poule, l'impact peut causer plusieurs types de bris selon la vitesse, la profondeur du trou et la taille de tes pneus.
Voici des exemples de bris et les coûts que peut engendrer une réparation, selon CAA.Québec :
- Pneus
- 70 $ à 400 $ et plus par pneu
- Roues (jantes)
- 40 $ à plus de 500 $
- Suspension et direction
- 150 $ à 350 $ et plus
- Amortisseurs
- 50 $ à plus de 500 $
- Carrosserie et soubassement
- 1 000 $ et plus
- Enjoliveurs
- 20 $ à 150 $ par roue
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