Deli 365
Adresse : 365, rue Bernard O., Montréal, QC
Total des amendes : 5 000 $
Raison de l'infraction : « Nul ne peut, sans être titulaire d'un permis en vigueur, exploiter un lieu ou un véhicule où est exercée l'activité de restaurateur. »
Date de l'infraction : 2021-11-09
Date du jugement : 2023-03-13
Merson's Pâtisserie
Adresse : 3410, rue Bélanger, Montréal, QC
Total des amendes : 5 000 $
Raison de l'infraction : « Nul ne peut, sans être titulaire d'un permis en vigueur, exploiter un lieu ou un véhicule où se fait la préparation d'aliments en vue de leur vente au détail ou la fourniture de services moyennant rémunération relatifs à des aliments destinés à la consommation humaine. »
Date de l'infraction : 2022-08-04
Date du jugement : 2023-03-01
Restaurant Mon Nan
Adresse : 43, rue de la Gauchetière E., Montréal, QC
Total des amendes : 4 200 $
Raison de l'infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date de l'infraction : 2021-10-04
Date du jugement : 2023-02-13
Sushi Time XP (Verdun)
Adresse : 4534, rue Wellington, Montréal, QC
Total des amendes : 4 500 $
Raison de l'infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date de l'infraction : 2022-05-24
Date du jugement : 2023-02-10
Poutineville Parc
Adresse : 5145, avenue du Parc, Montréal, QC
Total des amendes : 2 500 $
Raison de l'infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date de l'infraction : 2022-04-25
Date du jugement : 2023-01-26
Restaurant Beijing
Adresse : 92, rue de la Gauchetière O., Montréal, QC
Total des amendes : 3 600 $
Raison de l'infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date de l'infraction : 2022-10-28
Date du jugement : 2023-03-31
Restaurant VIP
Adresse : 1077, rue Clark, Montréal, QC
Total des amendes : Deux infractions totalisant la somme de 4 000 $
Raison des infractions : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments », ce qui équivaut à 3 000 $ d'amendes.
« Les lieux, véhicules, équipements, matériaux et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et au service des produits, ainsi que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres », ce qui leur a valu 1 000 $ d'amendes supplémentaires.
Date des deux infractions : 2022-09-13
Date du jugement : 2023-03-21
Buffet Chinois Mandarin
Adresse : 7373, boul. Langelier (C-8), Montréal, QC
Total des amendes : Deux infractions valant 2 800 $ d'amendes, ce qui équivaut à 5 600 $ au total.
Raisons des infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
« Les lieux, véhicules, équipements, matériaux et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et au service des produits, ainsi que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres. »
Date des infractions : 2022-02-16
Date du jugement : 2023-03-20
Laurier BBQ Express
Adresse : 231, rue Saint-Viateur O., Montréal, QC
Total des amendes : 5 000 $
Raison de l'infraction : « Nul ne peut, sans être titulaire d'un permis en vigueur, exploiter un lieu ou un véhicule où est exercée l'activité de restaurateur », or le gouvernement du Québec prévoit que « le permis d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peut être suspendu ou annulé ».
Date de l'infraction : 2022-09-22
Date du jugement : 2023-03-13
Al Amine
Adresse : 3549, avenue Lacombe, Montréal, QC
Total des amendes : 4 500 $
Raison de l'infraction : « Le produit altérable à la chaleur à l'exception des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4°C jusqu'à sa livraison au consommateur, sauf pendant le temps requis pour l'application d'un procédé de fabrication ou d'un traitement reconnu en industrie alimentaire et qui exige une plus haute température. »
Date de l'infraction : 2022-05-02
Date du jugement : 2023-02-22
La Casina
Adresse : 5314, avenue du Parc, Montréal, QC
Total des amendes : 3 000 $
Raison de l'infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date de l'infraction : 2022-07-11
Date du jugement : 2023-02-13
Tiki Ming
Adresse : 1500, avenue McGill College (A-027), Montréal, QC
Total des amendes : 3 000 $
Raison de l'infraction : « Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date de l'infraction : 2021-12-02
Date du jugement : 2023-03-13
Restaurant India Kwality
Adresse : 4771, boul. des Sources Montréal, QC
Total des amendes : 2 800 $
Raison de l'infraction : « Les lieux, véhicules, équipements, matériaux et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et au service des produits, ainsi que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres. »
Date de l'infraction : 2021-11-12
Date du jugement : 2023-02-13
Café Myway
Adresse : 2338 rue Jean-Talon E., Montréal, (QC)
Total des amendes : 3 900 $ pour trois infractions
Raison des infractions : « Les lieux, véhicules, équipements, matériaux et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et au service des produits, ainsi que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres », ce qui équivaut à 1 400 $ et 1 200 $ d'amendes pour deux infractions.
« Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments. »
Date des l'infractions 1-2 : 2019-07-26 et 2020-01-22
Date de l'infraction 3 : 2019-07-26
Date du jugement : 2023-01-05
